Qu'est-ce que la délibération attribution véhicule fonction ?
Modèle délibération attribution véhicule fonction Le CDG45 autorise la réutilisation de ses informations et documents dans les libertés et les conditions prévues par la licence ouverte sous réserve d’apposer la mention : Source CDG45, titre et lien du document ou de l’information et date de sa dernière mise à jour
Qui doit prendre les arrêtés portant attribution d’un véhicule de fonction ?
Maire ou le Président/La Présidente à prendre les arrêtés portant attribution d’un véhicule de fonction à chaque membre de l’organe délibérant et agent occupant les fonctions et les emplois mentionnés à l’article 1 Article 3 De retenir le mode d’évaluation de l’avantage en nature suivant : … indiquer
Comment déclarer les règles d’attribution et d’utilisation des véhicules de fonction ?
les règles d’attribution et d’utilis ation des véhicules de fonction, cette délibération peut être raccourcie et répondre seulement à l’obligation annuelle de délibération sur ce sujet. Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l’objet d’un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de la délibération.
Pourquoi l’attribution d’un véhicule de fonction prend fin ?
L’attribution d’un véhicule de fonction prend fin : • au moment où l’agent cesse d’occuper l’emploi qui lui ouvrait le droit de bénéficier d’un tel véhicule. • au moment où la mission de l’agent qui lui permettait de bénéficier d’un tel véhicule prend elle-même. fin.
Avantage en nature Véhicule