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Définition. Par "habitation" il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations 2.
06-Sept-2021 Il doit s'assurer de leur participation à la définition et à la mise en œuvre de ce projet. Le porteur doit également veiller à ce que le ...
répondent pas à la définition d'habitat inclusif retenue dans le cadre de la démarche nationale en faveur de l'habitat inclusif adoptée par le CIH du 2
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Posent une définition de l'habitat inclusif et précisent que tout projet sera assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des
Dagenais écrit : « Une fois que l'on a tenu compte des différences de définitions de la demande et du revenu les écarts observés dans les estimations numé-.
01-Jul-2021 dans le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et ... CCH et une définition législative lui a été donnée (voir article L. 111-1).
répondent pas à la définition d'habitat inclusif retenue dans le cadre de la démarche nationale en faveur de l'habitat inclusif adoptée par le CIH du 2
CHAPITRE I : Concepts et définitions : lhabiter lhabitat