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CPS-AGENCE-URBAINE version finale 03-11-2017-
La loi n 112 13 du 29 rabii II 1436 (19 fevrier 2015) relative au nantissement des marchés publics Le règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Béni Mellal ; Le décret 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; Le décret n° 2-12-269 du 03 Chaabane (10 mai 2016) modifiant et complétant
BO n° 4914 – 13 rabii II 1422 (05/07/01) ARRETE DU MINISTRE DU