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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des
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consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) Jeudi 20 Juillet 2017 BOAMP-Web
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consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
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boamp Contact FAQ AVIS À PUBLIER AU BOAMP N° 17-86133 Date d'envoi au service éditeur : 22/06/2017 > Voir l'annonce sous sa forme originale Imprimer Retour Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille
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> Voir l'annonce sous sa forme originale Accéder à votre Consultation Imprimer Retour Aperçu de l'annonce Avis de marché Département de publication : 76 Annonce No 13-49491 Départements de rappel : 27 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRM Manche Est-Mer du Nord Correspondant : marie-france MOREL, 4 rue du Colonel Fabien 76600 Le Havretél : 02-35-19-29
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AVIS PUBLIÉ AU BOAMP N° 20-136782 Date d'envoi au service éditeur : 08/12/2020 Mis en ligne sur le site www boamp du 08/12/2020 au 11/01/2021 Avis faisant référence à cette annonce (0) : > Créer un avis de résultat de marché > Créer un avis d'annulation > Créer un avis rectificatif > Voir l'annonce sous sa forme originale Imprimer
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consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail
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boamp Contact FAQ AVIS PUBLIÉ AU BOAMP XML N° 18-137128 Date d'envoi au service éditeur : 01/10/2018 Mis en ligne sur le site www boamp du 01/10/2018 au 19/11/2018 Forfait(s) : F18NT-07414166 (Coût : 8UP) Avis faisant référence à cette annonce (0) :
15 fév 2021 · Mis en ligne sur le site www boamp du 11/02/2021 au 26/02/2021 Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
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25 jan 2021 · boamp Contact FAQ Mis en ligne sur le site www boamp du 08/12/2020 au 11/01/2021 Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les BOAMP-Web - Consultation de l'annonce
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6 mai 2020 · Dès publication de cet avis sur le site BOAMP et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier le cadre de la mise en œuvre du dispositif Qualité Tourisme Occitanie Sud de France BOAMP-Web - Consultation de l'annonce
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22 fév 2021 · 22/02/2021 BOAMP-Web - Consultation de l'annonce france com adresse internet : http://www ville-gardanne Adresse internet du profil
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29 avr 2019 · 29/04/2019 BOAMP-Web - Consultation de l'annonce france com adresse internet : http://www ville-gardanne Adresse internet du profil
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30 mar 2017 · Mis en ligne sur le site www boamp du 29/03/2017 au 21/04/2017 Objet du marché : la présente consultation a pour objet les prestations de Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par
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consultation électronique 9 2 Le tableau de bord des questions cross- consultations En cliquant sur [Valider annonce], l'accusé de réception s' affiche sur [Publicité Presse], la carte de France vous permettant de sélectionner des
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26 mar. 2020 Ile de France Mobilités Numéro national d'identification : 28750007800012
16 mai 2020 En cas de non conformité il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires. > Contact client.
26 iul. 2017 Caractéristiques principales : renouvellement de la certification de la Cuisine Dupuytren du CHU de Limoges par rapport à la norme ISO 22000.
26 mar. 2021 BOAMP-Web - Consultation de l'annonce ... france.com adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr. Adresse internet du profil d'acheteur ...
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7 apr. 2022 BOAMP-Web - Consultation de l'annonce ... certificats reçus - Si le candidat est établi en France une déclaration sur l'honneur du candidat.
11 mar. 2020 BOAMP-Web - Consultation de l'annonce ... france.com adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr. Adresse internet du profil d'acheteur ...
8 apr. 2022 BOAMP-Web - Consultation de l'annonce https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult? ... correspondre@aws-france.com.
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