1 Les présentes Dispositions Générales dont vous trouverez, aux pages 3 et 4, le sommaire détaillé Elles vous exposent : a les termes qu'il faut connaître, b l’objet et l’étendue des garanties, c les exclusions de garanties, d les dispositions pratiques de leur application à la souscription et en cours de contrat
Les Dispositions Générales Elles indiquent le fonctionnement du contrat, le contenu des garan-ties, leur application dans l’espace et dans le temps, ainsi que les montants maximum de garanties, les obligations de l’Assuré, ainsi que les exclusions, nos engagements réciproques et le fonctionne-ment du contrat
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DISPOSITIONS GÉNÉRAES N°2165-2105 ,N° 2161-2105, 5 N° 2166-2105 ,N° 2162-2105 ,N° 2170-2105 ,N° 2163-2105 Le Distributeur du présent contrat est la société CENTER PARCS EUROPE N V , Rivium Boulevard 213, 2909 LK Capelle aan den ljssel, Pays-Bas Ce contrat d’assurance est constitué par les présentes Conditions Générales
Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir est publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour commentaires uniquement Les propositions sont susceptibles d’être modifiées avant publication du texte définitif pour tenir compte des commentaires reçus Les
Dispositions Générales Votre contrat est régi par le Code des Assurances, ci-après dénommé “Code” Il est composé: 1) des présentes Dispositions Générales 2) des Conditions Particulières 3) éventuellement, des annexes dont mention est faite aux Conditions Particulières
Chapitre premier : Des dispositions générales Article premier : La présente ordonnance détermine les règles générales d’accès à l’information publique et aux documents administratifs Article 2 : Par information publique, il faut entendre toutes données ou toutes
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le contrat est régi par le Code des assurances français, ci-après dénommé le « Code » La loi applicable est la loi de la République française Il se compose des présentes Dispositions Générales, des onventions Spéciales, d’Intercalaires ou d’Annexes et de la présente Notice d’information
sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une quelconque de ses dispositions ou en modifier les effets CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 7 1) Pour l’interprétation de la présente Convention, il sera tenu compte de son caractère international et de la nécessité de promouvoir l’uniformité
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