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Explications portant sur la convention entre la
< lass="news_dt">13/04/2016 · la convention porte uniquement sur l¶échange entre autorités de la Confédération et des cantons; la notion dautorité est comprise au sens quen donne le droit fédéral; une délimitation précise doit être opérée entre les tâches publiques et les activités commerciales Dans le même temps, il a été décidé de demander à la DTAP de mandater la CIGEO pour qu¶elle exa-mine la
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Règlement de l’organe de coordination de la géoinformation
œuvre de la loi sur la géoinformation au sein de l’administration fédérale et vérifie réguliè-rement l’état d’avancement de cette mise en œuvre 3 L’organe de coordination fixe un calendrier incluant la définition de priorités pour l’introduction des modèles de géodonnées et le communique aux cantons
Convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du.
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Oct 1 2009 (Loi sur la géoinformation
https://geo.jura.ch/geodonnees/Tarif_Emolument_Utilisation_Geodonnees_de_base.pdf
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May 16 2012 L'échange de géodonnées de base cantonales ou communales entre le ... 7 et la Confédération ou d'autres cantons
Apr 29 2015 légale pour les géodonnées de base de droit cantonal et communal. ... 2 L'échange de géodonnées de base entre la Confédération
1 Contexte