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4 mar 2010 · les suggestions concrètes contenues dans la trousse et que vous pour demande la désignation en vertu de la Loi sur les services discussion interprétative (examen de la signification); La Loi sur les services en français ( LSF) garantit au public le droit de Comté de Frontenac : la cité de Kingston
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La Loi de 1986 sur les services en français (LSF) 07 L'Office des affaires francophones (OAF) 08 Description de la désignation d'une région en vertu
GuideDesignationOfficielleDeRegionsEnOntario
18 nov 2016 · La LSF garantit des services en français aux francophones de l'Ontario Depuis l' Question 1 : Quel est l'élément que vous aimez de plus dans la nouvelle loi et (b) comparaître pour le compte de l'auteur d'un recours en vertu de l'article 50 ; (c) saisir Désignation : Markham (2015) et Kingston (2010)
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Aussi, je vous prie de bien vouloir déposer ce rapport à l'Assemblée législative, la Loi sur les services en français (LSF), la façon dont les l'emploi des Services d'employabilité ACFOMI de Kingston un traitement de faveur, mais une obligation en vertu nent la signification ni la portée juridique de ce à quoi ils
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impliquer les communautes francophones
offerts qu'en franais; b) les programmes et services offerts par le college pour le 'adoption de la LSF est une mesure visant A
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18 nov 2011 · Pour vous tenir au courant La Loi sur les services en français (LSF) vient de marquer ses santé et des services sociaux, ont obtenu une désignation en vertu signature de diverses ententes, notamment pour l'achat d'un terrain Enseignant de la région de Kingston, Jacques Tremblay participe
en bref
Le Guide de la désignation est un excellent point de départ. L'obtention du statut d'organisme désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF).
francophones ont des droits constitutionnels et juridiques en vertu de la législation provinciale dont la Loi sur les services en français (LSF) de 1986.
4 Les services de santé en français en Ontario : état des lieux à la Loi sur les services en français les nouveaux critères de désignation et la ...
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Nov 8 2017 [2] L'employeur demande une désignation en vertu de la Loi sur les services en français
Jul 18 2018 désignation d'organismes sous la Loi sur les services en français. De plus
Mar 21 2018 Quatrième Plan de services de santé intégrés (2016-2019) : Les soins de ... français et d'obtenir une désignation en vertu de la Loi sur les ...
programmes et des services en français) dans leurs expressions très distinctes à Ottawa à Sudbury
la violence conjugale : services en français et enjeux Kingston a été désignée en 2006 en vertu de la Loi sur les services en français : des SEF ...
Guide de désignation