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En application du code de la Famille et de l'Aide Sociale et du décret N°95-562 du 6 mai 1995, le Les chèques multiservices font l'objet d'une attribution exceptionnelle et ponctuelle sous situation à la mairie ou au CCAS de sa commune
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Subvention exceptionnelle à l'association Aide aux Malades à Domicile ledit Conseil et qu'en pratique, c'est le directeur, le secrétaire de mairie ou l'un de ses
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12 jui 2020 · Il s'agit d'aider concrètement les associations lilloises ou qui œuvrent sur le territoire lillois à poursuivre leurs activités Ce fonds, d'une valeur de
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18 нояб. 2022 г. a donc demandé à la Mairie de Toulouse une aide exceptionnelle de 70 000€ comptant pour la saison sportive 2022. Il serait préjudiciable ...
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La Mairie d'Orléans a décidé d'apporter son soutien à l Sauf situation très exceptionnelle et dûment justifiée le montant maximum des aides pouvant être.
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18 juil. 2022 Nous mettrons en place une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par ménage et de 50 euros par enfant. Elle concernera 8 millions de ...
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