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[PDF] Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020

4 fév 2020 · relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques ; L'inscription du droit à transfert au titre de l'allocation pour voyage d'affaires Numéro et date de la demande F2 (s'il y a lieu) : pour le montant complémentaire autorisé éventuellement par la BCT
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[PDF] ﻣﻄﻠــــــــﺐ ﻓﻲ رﺧﺼﺔ ﺗﺤﻮﻳﻞ - BCT

Autorisé pour ﻣﺮﺧﺺ ﻓﻲ Formulaire 1 ﻣﻄﺒﻮﻋﺔ ﻋـﺪد 1 ﻣﻄﻠــــــــﺐ ﻓﻲ رﺧﺼﺔ ﺗﺤﻮﻳﻞ اﻟﻤﺒﻠﻎ ﺑﺎﻷرﻗﺎم DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT Montant en chiffres
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[PDF] 1 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-15 - BCT

12 jan 2001 · demande du titulaire de l'allocation, un formulaire conforme à l'annexe n° 1 précisant le montant à inscrire à titre de droits à transfert
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[PDF] Transferts à titre de frais de scolarité au pr - Banque Centrale de

tout élève autorisé par le Ministère chargé de Le transfert à titre de frais d' installation se fait sous formulaire n° 2 (FII) appuyée des pièces justificatives
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[PDF] Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT

30 déc 2016 · OBJET : Transferts au titre des opérations courantes Banque Centrale de Tunisie, une demande sur formulaire 2 (F2), appuyée de l'avis 
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[PDF] CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N - BCT

30 juil 2018 · l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par de celle-ci, contre décharge, d'une demande écrite établie -vente de devises contre des dinars, au titre des transferts en espèces autorisés à
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[PDF] REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de Tunisie

14 août 2013 · REFINANCEMENT EN DEVISES AUPRES DE LA BCT 2-5 IMPORTATION ET des transferts de capitaux entre la Tunisie et les territoires et pays de la zone franc l'exportation des matières d'or sont prohibées sauf autorisation conjointe de la Ces agents peuvent demander à tous les services publics
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[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT

autorisation du Premier Ministre qui détermine les conditions dans transfert du privilège d'émission conclue entre le Gouvernement Tunisien et la Banque de La demande d'agrément est adressée à la Banque Centrale de Tunisie qui 
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Sans titre Sans titre

13 janv. 2017 Lorsque l'intermédiaire agréé a des raisons valables pour croire que le transfert demandé au titre d'une rubrique de prestations de services ...



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l'autorisation de la BCT: - Demande d'autorisation de transfert;. - Etat des recettes et dépenses de la part en dinar;. - Quitus fiscal;.



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ARTICLE 2 : La délégation de pouvoirs donnée aux Comptoirs de ia. Banque Centrale de Tunisie concerne les demandes d'autorisation de transfert sur formulaire 2( 



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du règlement à première demande par la banque du fournisseur non résident Le transfert du reliquat de la part en dinar nécessite l'autorisation de la BCT.



NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2020-38

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Délais et documents nécessaires pour le traitement des demandes

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Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

30 déc. 2016 Banque Centrale de Tunisie une demande sur formulaire 2 (F2)



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Formulaire 1. ?????? ???? 1. ???????????? ?? ???? ?????. ?????? ???????. DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT. Montant en chiffres. INTERMEDIAIRE AGREE .



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION

12 août 2020 Toute demande d'autorisation au titre des opérations ci-après indiquées ... Liste des documents à fournir pour une Autorisation de Transfert.



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(1) A remplir en cas d'accord de principe pour un transfert . A.……………..le. ... Formulaire 2. ?????? ???? 2. ???????????? ?? ?????. DEMANDE D'AUTORISATION.



1 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-15 DU 21

3°) L'inscription des droits à transfert au titre de. "l'Allocation pour Voyages d'Affaires-Exportateur" doit intervenir au plus tard trois mois après la 



Tunis le 26 décembre 2018 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

26 déc. 2018 L'Attestation Bancaire d'Investissement visée par le présent article servira notamment comme justificatif pour le transfert des revenus ou du ...



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1 janv. 2022 Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005 relative au transfert électronique de fonds ... Article 26 : La banque centrale peut à la demande.



CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07

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FICHE 1 APPORT EN NATURE AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS

11 févr. 2019 juridique fiche d'information ou références de l'autorisation de la BCT au titre du transfert réalisé pour la libération de son capital



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 du 04

4 févr. 2020 droits à transfert en dinars fixés conformément à la présente circulaire et comprennent l'allocation pour voyages d'affaires «Exportateurs » ...

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