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ACCUSÉ DE RÉCEPTION - alpes-maritimesgouvfr
Je vous précise que le présent accusé de réception ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande Votre dossier sera examiné par le bureau du séjour qui se réserve le droit de vous le renvoyer en cas d’incomplétude Vous serez prochainement invité(e) à vous présenter en préfecture, muni(e) des documents originaux Je vous prie d’agréer, madame, monsieur
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Accusé de réception en préfecture - Angers
Accusé de réception en préfecture 049-264901158-20210216-DEL-2021-012-DE Date de télétransmission : 19/02/2021 Date de réception préfecture : 19/02/2021
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Accusé de réception en préfecture - Les Menuires
Accusé de réception en préfecture 073-200084606-20210205-a2021-0053-AR Date de télétransmission : 10/02/2021 Date de réception préfecture : 10/02/2021
Accusé de réception en préfecture - Cassis
Accusé de réception en préfecture 013-211300223-20201210-DE-2020-97-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 N097 Date de Publication 1 7 DEC 2020 Date de Transmission au Contrôle de Lé alité 1 7 DEC, 2020 Date de la convocation 3 décembre 2020 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CASSIS L'an deux
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Accusé de réception en préfecture - Pays de la Loire
Accusé de réception en préfecture 044-234400034-20181019-20185_EMPRUNt-CC Date de télétransmission : 19/10/2018 Date de réception préfecture : 19/10/2018
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Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-01-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 5 1 2 Evolutions économiques et sociales nationales et internationales 1 2 1 L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19 Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté