44941 Nantes Cedex 9 □ demande de transcription datée et signée par l' intéressé(e) et photocopie d'une pour la Suisse : Extrait d'acte de naissance CIEC
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR LISTE DES PIECES A FOURNIR Dossier à envoyer sous enveloppe
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Pour les administrés nés à l'étranger et donc l'acte est détenu au SCEC à Nantes , il ne sera pas nécessaire de l'envoyer - Autres nationalités : copie intégrale
formulaire transcrip naissance mineur hors mariage
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)
pdf naissance
La demande de transcription signée par le ou les époux français (cf page 3) Une copie intégrale certifiée conforme de l'acte de naissance délivrée depuis Pour les personnes nées à l'étranger, au Service Central d'État Civil (11 rue de la Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9) ; pour une demande en ligne cliquez ici
mariage transcription
Le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-après dûment rempli et signé par le parent français ou par l'intéressé s'il est majeur
doc transcription non maries
C Le contentieux de la transcription d'un acte d'état civil étranger d'un·e Remarque : Il est aussi possible de demander un extrait d'acte de naissance avec civil consulaire saisit le parquet de Nantes qui doit, prendre une décision explicite
np etat civil
Pièces permettant de justifier l'intérêt légitime de la demande (relatives à l' enfance Né en France ou à l'étranger avec transcription service central d'état civil à Nantes copie intégrale d'acte de naissance originale datée de moins de 3 mois
Liste pieces majeur
44941 NANTES CEDEX 9 Liste des copie recto-verso de la carte nationale d' identité française DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
tr naissance mineur