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Quels recours sur un excès de vitesse de 41km/h
CASS CRIM 2003-08 E8/10-06-2003 NOR : JUSD0330088C (I,4 2 de la circulaire ) Circulaire no 2006-43 du 30 mai 2006 relative aux dispositions de la loi du 5 janvier 2006 relatives à la sécurité routière NOR : EQUS0611365C Merci Par LESEMAPHORE, le 17/02/2016 à 16:47 C'est la jurisprudence au cas ou le préposé au guichet du PC conteste vos allégations Vous faites comme vous voulez , c