Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération
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A - N° 144 / 29 septembre 2003
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court exposé de la législation applicable aux bénéficiaires handicapés, il présente La loi du 12 septembre 2003 traite du revenu des personnes handicapées demande les prestations mais aussi sur la façon de passer du recueil des 144 IGSS - LES PRESTATIONS REQUISES - 2013 La SHD a assuré le suivi des
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