Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Résumé Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit et adapté à compter du 1er février 2015 Ainsi, la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP comporte notamment :
Convention du 26 janvier 2015 Page 4 sur 13 A défaut, le conseiller de Pôle emploi doit procéder à cette information en lieu et place de son employeur Le salarié peut souscrire au contrat de sécurisation professionnelle dans un délai de 21 jours à compter de son inscription comme demandeur d'emploi
2015 00 00 E 530 U - ADASE Impr PARIS CONVENTION DU 26 JANVIER 2015 RELATIVE AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Vu les dispositions du Code du travail ;
Les oganisations d’employeus et de salaiés signataires de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et du présent avenant à cette convention, tiennent à souligner les résultats positifs des évolutions u’elles ont apportées au dispositif CSP il y a 4 ans
Sur www fntp le 26 janvier 2017 – Abonnez-vous PROROGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CONVENTION DU 26 JANVIER 2015 RELATIVE AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) L’essentiel La convention du 26 janvier 2015 arrivait à échéance le 31 décembre 2016
salariés signataires de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont décidé de proroger le dispositif jusqu’au 30 juin 2021, en y apportant certaines améliorations A l’occasion de cette prorogation, elles ont souligné que d’autres améliorations nécessaires relevaient
salariés signataires de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont décidé de pooge le dispositif jusu’au 30 juin 2021 , en y apportant certaines améliorations A l’oasio n de cette prorogation, elles ont souligné ue d’autes amélioations néessaies elevaient
Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ; Vu l’avenant n° 1 du 17 novembre 2016, l’avenant n° 2 du 14 avril 2017 et l’avenant n° 3 du 31 mai
27 jan 2016 · Le CSP comprend des prestations d'accompagnement, une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et des aides à la reprise d'emploi
Circulaire UNEDIC CSP janvier
8 jan 2020 · professionnelle ; Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ; Vu l'avenant n°1 du 17 novembre
AvenantCSPnonsign C A
12 jui 2019 · Les organisations d'employeurs et de salariés signataires de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
avenant convention csp juin
16 mar 2018 · Tableau de suivi de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Tableau 1 - Indicateurs de suivi
Indicateurs de suivi convention CSP au T Bureau du mars
4 mai 2015 · Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle Legifrance
FRA
10 jui 2020 · A LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) ET (3) Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation
r
*Convention CSP du 26 janvier 2015 applicable aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er février 2015 **62 ans pour les personnes nées à
CSP Notice information
ARTICLE 20 §1er de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (extrait) : L'intéressé cesse de bénéficier du contrat de
csp salarie e a
30 jui 2019 · un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés visés par l' application de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
. CSP reconduction jusquau juin
26 janv. 2015 Le CSP comprend des prestations d'accompagnement une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et des aides à la reprise d'emploi. Son ...
26 janv. 2015 La présente convention définit les conditions et les modalités d'application du contrat de sécurisation professionnelle précisées par ...
12 juin 2019 professionnelle;. Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle;. Vu l'avenant n°1 du 17 novembre ...
professionnelle;. Vu la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle;. Vu l'avenant n°1 du 17 novembre 2016 l'avenant
28 juin 2021 signataires de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et du présent avenant à cette ...
28 févr. 2022 Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été reconduit et adapté par un avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention ...
28 févr. 2022 Résumé. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été reconduit et adapté par un avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la ...
27 janv. 2016 Le CSP comprend des prestations d'accompagnement une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et des aides à la reprise d'emploi. Son ...
31 mai 2018 Page 1 sur 2. Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
*Convention CSP du 26 janvier 2015 applicable aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er février 2015. **62 ans pour les personnes nées à