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Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n
Circulaire du 22 mars 2011 Portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur
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PARTIE OFFICIELLE - GOUVCI
décretn° 2013-225du 22 mars 2013 susvisé, Article 38 [nouveau], - Les montants des cotisations des syndicatsdescopropriétaires,déduction faitedes 30 maximum
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mpederci
Décret 1102013-220 du 22 mars 2013 portant modification du décret 1102005-04 du 6 janvier 2005 fixant les spécifications des produits pétroliers LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, Vu Vu vu vu Vu vu vu vu vu la Constitution ; la loi no 92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et
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Décret n ° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999
Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer pour la passation, pour le compte de l’Etat, des marchés de services portant sur les prestations visées à l’article 2 ci-dessous, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exerçant dans un ou
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Nouvelle réf Texte Ancienne réf - economiegouvfr
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : art 18, I et II R 2112-8 : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics art 18, III : R 2112-9 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : art 18, IV alinéas 1,2 et 7 R 2112-10 : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxTaille du fichier : 444KB
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DECRET N°72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions
decret n°72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996 Taille du fichier : 729KB
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Décret 433-2021, 24 mars 2021 - Quebec
21 septembre 2020, 1020-2020 du 30 septembre 2020, Décret 433-2021, 1039-2020 du 7 octobre 2020, 102-2021 du 5 février 2021 et 135-2021 du 17 février 2021 et par les arrêtés on numéros 2020-004 du 15 mars 2020, 2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-013 du 1er avril
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DECRET N°02- 1 1 3 /P-RM DU 06 MARS 2002 FIXANT LES
DECRET N°02- 1 1 3 /P-RM DU 06 MARS 2002 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE CONFECTION DU CADASTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu La Constitution ; Vu l’ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi N°02-008 du 12 février 2002 ;
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Journal officiel du Mali
décret n° 02-321/P-RM portant abrogation de certaines dispositions du décret n°60/ P-RM, du 22 mars 1978, portant cassa-tion de grade d’Officiers et de Sous-Officiers de l’Armée, de la Police et de la Gendarmerie p813 décret n° 02-322/P-RM portant annulation
décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 intro- duisant un (JO du 21 juillet 1992) fixant la liste des titres et réservés et examens professionnels (JO du 28 1990 - JO du 4 janvier 1990) mens professionnels, le fait de ne pas fié fixant les diplômes et les titres permettant de usage professionnel du titre de psychologue
annexesv
15 avr 1970 · Décret n° 2-69-507 du 27 moharrem 1990 (to avril 1970) modifiant le no 251- 70 du 16 mars 1970 fixant la date de l'élection du délégué à la
bo fr
Vu le décret n" 90-255 du 22 man 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, - Vu le décret no 9l -129 du
BI CONCOURS SUR TITRE DE PSYCHOLOGUES
Liste des certifications (diplômes) • Titre professionnel Agent(e) de propreté et d' hygiène • BEP Bioservices faire le ménage chez un particulier implique des
Guide des metiers OK
25 juil 2007 · Titre III – Fédérations sportives et ligues professionnelles Chapitre Ier – Fédérations (Art 2 du décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au- delà la société à faire usage à cette fin du numéro d'affiliation délivré à vue de l'obtention d'un diplôme permettant l'enseignement, l'animation ou
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1 jan 2019 · Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de NOR : MENV1733923J Numéro interne du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en
Un an politique jeunesse
sionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié, fixant la liste des diplômes permet- tant de faire usage professionnel du titre de psy- chologue
CNC Supplement
15 mai 2006 · Liste signalétique des textes parus au Journal officiel Circulaire DHOS/P1 no 2006-98 du 6 mars 2006 fixant le (VIH) aux patients par les professionnels de santé Haute Autorité de santé peuvent faire partie des personnes invitées Décret du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme
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2 Mar 2017 (Cf. décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue).
2 Mar 2017 (Cf. décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue).
9 Aug 1993 publiées au Journal officiel n° 22 A .N. (O.) du lundi 7 juin 1993 ... est prévue par le décret n° 93-604 du 27 mars 1993 modifiant le code.
28 Mar 1994 Certains exemplaires du n° 12 A .N. (Q) du 21 mars 1994 sont incomplets. Sur demande ... et son décret d'application du 30 novembre 1987 .
A l'issue de leur formation sous contrat de travail ils sont immédia- tement compétents et le taux d'emploi à la sortie d'une formation en alternance est
6 Sept 1993 AFFAIRES SOCIALES SANTÉ ET VILLE. N"' 3142 Serge Lepcltier ; 3152 Michel Terrot ; 3186 Jean Char- roppin ; 3213 Pierre Cardo ...
4 Jun 1990 faire connaître les actions et les intentions du gouvernement ... décide par décret no 90-213 du 9 mars 1990 d'obliger désormais.
25 May 1992 décret n° 90-255 du 22 mars 1990 omet de mentionner dans Id liste des diplômes permettant de porter le titre de psychologue.
25 Jan 1993 sonnels de l'éducation nationale relevant du décret n° 1423 du ... 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du ...
16 Aug 1993 LISTE DE RAPPEL DES QUESTIONS publiées au journal officiel n° 23 A.N . (Q.) du lundi 14 juin 1993 (nos 2055 à 2388) auxquelles il n'a pas ...
Bulletin officiel n°9 du 2 mars 2017 Sommaire