Je, Eric PIQUET, Huissier de Justice associé au sein de la SELARL Eric PIQUET - Estelle MOLITOR, Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris, y demeurant 168, rue de Grenelle — (75007) Paris, soussigné Procès-verbal de Constat du 05-07/02/2018 numéro 311 526
le IV06/10 LITIGE AVEC RéféreEe client : 300 272 Référeœe contrat obJet du litige : 500298193 GDF DOLCE VITA HISTORIQUE Début Sept 2007 démarrage contrat avec mensualisation; de trace de contrat mais seulement le plan de paiement
immeuble 34, Avenue de la Motte Piquet dans le 7ème arrondissement de Paris Les deux chambres de cet appartement donnent sur une cour face à un immeuble dans lequel l'établissement public national La Poste (La Poste) exploite un centre de distribution du courrier
SELARL MORIN RENARD - rbl-avocatscom
SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près les Tribunaux de Grande Instance de SAINTES et de LA ROCHELLE 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP 14 17 412 SAINT JEAN D’ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 Compétente sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L’AN DEUX MILLE SEIZE
Présence en partie droite d'une clôture simple en piquet de bois Lq parcelle constituant l'accès se prolonge jusqu'à un ruisseau et dessert en partie gauche une cabane de pêcheur constituée d'un bâti rudimentaire avec une toiture à une seule pente 5
activement participé au piquet de grève du 8août 2001, que le licenciement prononcé est nul; En effet, la sanction d'un licenciement prononcé à l'égard d'un salarié gréviste en l'absence de faute lourde est sa nullité (article 78 de l'Ordonnance du 13 novembre 1985);
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appel téléphonique dun service technique (distributeur p) du Nord (59) constat que la réclamation a été mal aiguillée suite réception d'uræ facture, appel au service client (Mme Sylvia) ; nous refusons de refaire un énième fois l'historique du dossier en rappelant le temps déjà nouS rappelons la réclamation non traitée et le refus de payer les factures tant que le litige ne sera
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de
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SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près les Tribunaux de Grande Instance de SAINTES et de LA ROCHELLE 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP 14 17 412 SAINT JEAN D’ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 Compétente sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE QUATRE AOUT A
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Fra11çoise PEN/GAUD, Jean
Et de tout ce que dessus j'ai dressé le présent procès verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit en y annexant 37 photographies COUT: TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS ZERO UN CENTIMES dont 14 89 de taxe et 59 18 de TVA 21 +
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TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N° 02/133 RÉPUBLIQUE
En l'espèce, il résulte du constat d'huissier du 8 août 200l, de l'ordonnance de référé du 9 août et des attestations produites que le golf de DUMBEA était totalement bloqué par un piquet de grève, constitué de plus de trente personnes et de barrières, qui en interdisait l'accès
DE CONSTAT 2 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathieu DEBROISE, SELARL d'Avocats inscrit au RCS de Un piquet d'éclairage sur la terrasse Sud
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