CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX Date du dégât des eaux Nom et adresse du syndic ou du gérant S’agit-il : d’une maison particulière d’un immeuble en copropriété d’un immeuble locatif Tél L’immeuble a-t-il été construit depuis moins de 10 ans : oui non Nom et Prénom Bât Étage
A CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX Valant déclaration de sinistre A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A VOTRE ASSUREUR Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité,mais un relevé des identités et des faits servant à l’accélération du règlement Adresse de l’immeuble sinistré CAUSE DU SINISTRE dans l’immeuble sinistré
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Constat amiable dégâts des eaux - Cabinet Coulon
CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX destiné à son Déclaration de sinistre – document à adresser dans les 5 jours à votre assureur assureur Date du sinistre :_____ Adresse de l’immeuble sinistré :_____
Constat amiable Dégâts des eaux Une formalité simple pour une indemnisation rapide Pour qu’un petit souci ne devienne jamais un gros problème IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance GIE Groupement d’intérêt économique au capital de 3 750 000 € Siège social : 118 avenue de Paris - B P 8000 - 79033 Niort cedex 9
Constat amiable Dégât des eaux Ce constat amiable, comme celui que vous utilisez en cas dʼaccident automobile, a pour but de faciliter et donc dʼaccélérer
CONSTAT AMIABLE DÉGATS DES EAUX Ce constat amiable, analogue à celui que vous utilisez en cas d’accident automobile, a pour but de faciliter et donc d’accélérer le règle-ment des indemnités d’assurances VOIR AU DOS COMMENT REMPLIR CE CONSTAT Document remis par † Utilisez un seul constat amiable pour deux appartements concernés
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Vos locaux sont endommagés par un dégât d'eau ; la cause du sinistre provient de l'immeuble (infiltration par CONSTAT AMIABLE DÉGÂTS DES EAUX
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Vos locaux sont endommagés par un dégât d'eau ; la cause du sinistre provient de l'immeuble (infiltration par toiture par exemple). Les locaux de vos voisins
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23 nov. 2010 Dégâts des Eaux. Constat amiable valant déclaration de sinistre. Page 2. Tiers. La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ? oui □ non ...
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CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX alteas@lateas.fr. L'ASSURANCE AUTREMENT alteas.fr destiné à son assureur. Date du dégât des eaux. Exemplaire pour A. Adresse
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DDE constat amiable VMV 23 11 2010.doc. Numéro de sinistre : Date du sinistre : • Adresse de l'immeuble sinistré : N° …….…… rue …
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ou locataire de copropriétaire le syndic de l'immeuble. Constat amiable dégât des eaux. Ce constat amiable comme celui que vous utilisez en cas d'
Constat amiable dégât des eaux (pdf) - Formulaire officiel
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