1 Art 6 de l’AR du 16/02/06 relatif aux plans d’urgence et d’intervention 2 Alerte due à un accident majeur impliquant des substances dangereuses et entraînant pour la santé et/ou l’environnement un danger grave
Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PC/PC/SIPPT/ 201402464RA 9990 Je souhaite attirer votre attention sur l'arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la Réf 200802784RA 9990 du 22/12/2008 pour le secteur XVII
RA.