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(version coordonnée du 21 décembre 2012) SOMMAIRE
Loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, telle qu’elle a été modifiée (version coordonnée du 21 décembre 2012) SOMMAIRE
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CODE ADMINISTRATIF - SEW
Sommaire Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée 8 Chapitre1er - Champ d’application et dispositions générales (Art 1er à 1ter) 9 Chapitre 2 - Recrutement, entrée en fonctions (Art 2 à 3) 11
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LE STATUT LEGAL DE L‘EMPLOYE PRIVE - CSL
du louage de services des employés privés ; 2 la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie ; 3 la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des
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(version coordonnée du 12 juillet 2013) SOMMAIRE
la loi modifiée du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
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RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
– la loi modifiée du 16 mai 1891 sur le contrat d’assurance – laloimodifiéedu7avril1976relativeàl’assuranceobligatoiredelaresponsabilité civile en matière de
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Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique
Ce document vise à présenter les modifications apportées à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, suite à l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel Taille du fichier : 531KB
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Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu’elle a été modifiée Sommaire Art 1 er Définitions 19 Art 1-1 Champ d'application 27
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Sommaire
Modifiée par la loi du 26 avril 1996, M B 30 avril 1996 (16) L du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents surve nus sur le chemin du tra-vail et des maladies professionnelles dans le secteur public, M B 10 août 1967, p 8457 Modifiée par la lois du 20 mai 1997, M B 8 juillet 1997 et
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Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier - IMOLIN
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu’elle a été modifiée Sommaire PARTIE I: L'accès aux activités professionnelles du secteur financier 8 Chapitre 1: L'agrément des banques ou établissements de crédit de droit luxembourgeois 8 «Section 1: Dispositions d'application générale » 8 Art 1er Champ d'application 8Taille du fichier : 730KB
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LOI DU 25 FEVRIER 1979 CONCERNANT L'AIDE
17 loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché; 18 loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013; 19 loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014 et modifiant ( ); 20 loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir - première
21 déc 2016 · STATUT GÉNÉRAL Sommaire Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée 8
eli etat leg code fonction publique fr pdf
21 avr 2016 · Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 RetouR au sommaiRe la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : liste établie par décret en Conseil d'État, est conditionnée à la transmis- arTiClE 79 :
loi relative a la deontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires panorama
J - TEXTES D'INTÉRÊT GENERAL (Extraits de l'édition des lois et M Vignard tendant à modifier l'article 35 de la loi du 5 avril 1884 sur loi, p 2148 ( Document no 79) de loi de M Mitterrand tendant à assurer l'amélioration de l' état sanitaire Ior décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l' armée
TTP
publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux et hos- pitaliers), les textes les régissant ne font pas référence au système des maladies professionnelles du Code
ed
2 fév 2001 · S O M M A I R E G ENE R A L 1 Le décret du 16 janvier 2001 portant modification de certaines mation et au contrôle par l'employeur de l'état d'im- Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le taba- statut général des fonctionnaires territoriaux Vu la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 ;
IAJ
Benelux Membre de la seconde chambre des États généraux (Alkmaar) Groupe parlementaire : V V D Adresse : Alkmaar Nieuwlandersingel 47 Tél 1 79 81
A
12 mar 2012 · publique, du statut des fonctionnaires et de l'organisation de la L'article 19 du projet de loi qui modifie l'article 13 du titre I du sta- Depuis le décret n° 2008- 370 du 18 avril 2008, un agent peut être Extraits du rapport de Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, nouvel article 19 bis fixant l'échelle des
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30 jan 2010 · Sommaire des textes parus au Journal officiel l'application de l'ordonnance no 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition profes- Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours Vu le décret no 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du
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organisations internationales ou entre Etats et organisations internationales n'est par régi par le droit international géné- ral En effet, c'est là une question qui,
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12 sept. 2018 STATUT GÉNÉRAL. Sommaire. Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat telle qu'elle a été modifiée .
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11 sept. 2020 3. Le télétravail – une organisation de travail différente . ... 31 Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des ...
23 août 2018 (1) Les fonctionnaires ou employés de l'État appelés à gérer une division ... la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des ...
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18 nov. 2009 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ... Suivant l'article 19bis du statut général de la fonction publique ...
28 juin 2002 l'État; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 ...
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