Jun 02, 2014 · convention collective nationale « negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques » accord du 8 avril 2014 relatif a l’annexe ii portant sur les salaires minima, instaurant certaines mesures encourageant l’anciennete et la prise en charge des conges pour enfants malades intervenu entre
dans la convention collective nationale des commerces de quin-caillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison pour les salariés Cette grille est revalorisée de + 1 Les dispositions du pré-sent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
apercu legisocial convention collective
DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998, est remplacée comme suit :
Medico techniques Accord du . . Salaires
2 jui 2014 · CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE « NEGOCE ET PRESTATIONS DE coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997,
accord salaires minima medico techniq
30 jui 2015 · L'accord national interprofessionnel “Qualité de vie au travail” 398 VI 2 PME pour lesquelles la convention collective joue un rôle structurant primordial – que en Conseil des ministres le 22 avril dernier un projet de loi visant à rendre le Médico-techniques négoce et prestations de service (1982)
suivi de 47 conventions collectives : 39 du commerce et 8 du secteur hacuitex une assistante, accompagnent les équipes nationales d'entreprises et Négoce et prestations de services dans les domaines du médico-technique (CCN 3286) aCCord Depuis 2014, l'évolution des salaires était bloquée dans la branche
Supplement+branche+Commerce+ +
Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : Accord du 26 juin 2014 relatif aux CQP dans le domaine du management Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux CQP dans le domaine La Fédération Nationale de l'Encadrement, du Commerce et des Services F N E C S C G C ,
CCN complete mise a jour juin
Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974 Commission technique paritaire
Convention Collective
11 fév 2019 · Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification, est soumises à la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et
Convention collective
Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-
Liste IDCC maj dec
9 sept. 2022 Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
1 mai 2022 prestations de services dans les domaines médico-techniques ... Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires ...
6 mars 2014 L'accord national interprofessionnel “Qualité de vie au travail” ... ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014.
9 oct. 2018 Source : « Rapport de la branche professionnelle du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques » cabinet OBEA
17 déc. 2018 Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018 ... CCN du négoce et prestations de services dans les domaines médico- ...
Le secrétariat de la CCN accuse réception des conventions et accords transmis. Article 8 - Participation des Délégués des Organisations de Salariés aux Réunions
suivi de 47 conventions collectives : 39 du commerce et 8 du secteur Négoce et prestations de services dans les domaines du médico-technique (CCN 3286).
30 juin 2021 Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées ... domaine recule avec 180 accords de branche conclus contre 217 en 2019.
19 juil. 2016 techniques de conception et de rédaction des textes et des principes ... lui-même (article 8 de la loi organique du 15 avril 2009).
29 sept. 2016 prestations réalisées par les agences de mannequins. L'Autorité de la concurrence ... Vu la notification de griefs du 8 avril 2014 ;.