En outre, la passerelle entre le compte épargne-temps et l’épargne retraite est consolidée Les sources potentielles d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps sont accrues Les restrictions légales en matière de monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps disparaissent
LE COMPTE EPARGNE -TEMPS VERSION 2013 C E T«h ist or q ue», C E n ve l em n tc ré, m su a io s, tau a nde ou - ve aux c on e p tsqu’ il m r nt d’ app réh en tma is fin nd’i fo rm et d’ori entr aumi x l sg de la PF H s ur lami en p c d Com pt eé argn - mte ps
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Références juridiques : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale (J O du 28 août 2004)
CeMe alimentaJon peut être effectuée par le versement de droits à absence ou d’une fracon du 13 ème mois EN BREF Le Compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits à absence rémunérée sans limite de temps pour les utiliser ultérieurement
EN BREF Le Compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à absence rémunérée sans limite de temps pour les utiliser ultérieurement Vous pouvez bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de repos ou des sommes affectées sur le CET
Le dispositif du compte épargne-temps L’article 7-1 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
d‘une négociation sur le Compte Epargne Temps (CET) A cet e˜ et, la CFDT, première force de propositions de la CEIDF, a fait parvenir un projet d’accord complet sur le sujet à la direction qui refl ète la forte attente des salariés sur le sujet Notre projet propose d’articuler le CET et les congés
Le Compte Épargne Temps Mémo RH Le Compte Épargne Temps (CET) a été instauré à La Poste depuis 2000 Il vous permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris Date de publication du mémo : janvier 2017
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Instaué dans la fonction publi ue de l’Etat pa le décet n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publi ue de l’Etat et dans la magistatue, le compte épargne-temps constitue un dispositif visant à permettre aux agents publics de capitaliser du
dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps, complexe du fait de sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif
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Le compte épargne temps est alimenté par des jours de repos Cependant, le salarié qui envisage de prendre un congé de fin de carrière peut, à partir de 57
LC Note technique
Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) s'il remplit
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31 jan 2020 · 1 - RÉGLEMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) 2 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET 3 3 - LE DROIT D'OPTION
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A.memo rh cet janv
Votre compte épargne temps évolue, les pos- sibilités d'utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies : • épargne retraite, • indemnisation, • congés Qui
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Les textes : – Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale, modifié – Arrêté du 3 novembre 2008
Le compte epargne temps
La présente annexe détermine, en application de l'article 1-12 de la Convention collective, les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne - temps
Annexes Compte C A pargne temps
Compte épargne temps : textes en vigueur Article L3154-3 du code du travail ( compte épargne temps) A défaut de dispositions conventionnelles prévoyant les
Reflexion sur lindemnisation du Compte epargne Temps
D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : ▫ L' Office International de l'Eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé
OIEau EPARGNE TEMPS DEFINITIF