CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LA COOPÉRATION ET L'ASSISTANCE INTERNATIONALES À APPORTER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6 Rapport du Comité permanent d'experts sur la destruction des stocks à la deuxième Assemblée des États parties I Introduction 1 Le Comité permanent d'experts sur la destruction des stocks, établi conformément
CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LA COOPÉRATION ET L'ASSISTANCE INTERNATIONALES À APPORTER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6 Rapport du Comité permanent d'experts sur l'assistance aux victimes des mines, la réintégration sociale et économique des victimes et la sensibilisation aux dangers des mines à la deuxième Assemblée des États parties
et la recherche scientifique et sur l’observation, le contrôle, la surveillance, le * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l’Accord
qu’institution spécialisée du système des Nations Unies, l’UNESCO, conformément à son Acte constitutif, contribue à l’édification de la paix, à l’élimination de la pauvreté, au développement durable et au dialogue interculturel par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information»
5 L’utilisation des ressources du FIDC doit être conforme à l’esprit et aux dispositions de la Convention Conformément à l’article18 3 (a) et 18 7, les Parties s’efforceront de verser des contributions volontaires sur une base annuelle Le Comité encourage les Parties à verser
Rapport du Bureau sur la coopération Note du Secrétariat En application du paragraphe 36 de la résolution ICC-ASP/5/Res 3, du 1 er décembre 2006, le Bureau de l’Assemblée des États Parties soumet par les présentes son rapport sur la question de la coopération à l’Assemblée pour examen Ce rapport résume les résultats des
bâtiment M (à l’extérieur de la salle du Conseil B) Chaque délégation disposera d’un casier pour les documents et pour le Journal Le Journal exposera le programme de la journée et donnera d’autres renseignements sur la tenue de la session Consultations informelles sur les projets de résolutions pendant la session 7
développement Parties à la Convention, recensés à l’article 7 de la Convention de 2005 (à savoir, les femmes et d’autres groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones) S’agissant des ressources du Fonds, il convient d’assurer une répartition équitable sur le plan
Pour faciliter l’interprétation et la distribution des déclarations à faire pendant la discussion générale, celles-ci devraient être communiquées à l’avance au bureau d’assistance des déclarations des services de conférence situé dans la salle des plénières Le nom/rang de la personne qui prononce la déclaration
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Rapport du Comité permanent d'experts sur l'assistance aux
CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LA COOPÉRATION ET L'ASSISTANCE INTERNATIONALES À APPORTER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6 Rapport du Comité permanent d'experts sur l'assistance aux victimes des mines, la réintégration sociale et économique des victimes et la sensibilisation aux dangers des mines à la deuxième Assemblée des États parties I Introduction 1 Le
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Rapport du Comité permanent d'experts sur la destruction
CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LA COOPÉRATION ET L'ASSISTANCE INTERNATIONALES À APPORTER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6 Rapport du Comité permanent d'experts sur la destruction des stocks à la deuxième Assemblée des États parties I Introduction 1 Le Comité permanent d'experts sur la destruction des stocks, établi conformément aux décisions prises et recommandations faites à
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Rapport du Comité permanent d'experts sur les techniques
CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LA COOPÉRATION ET L'ASSISTANCE INTERNATIONALES À APPORTER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6 Rapport du Comité permanent d'experts sur les techniques de déminage à la deuxième Assemblée des États parties I Introduction 1 Le Comité permanent d'experts sur les techniques de déminage, établi conformément aux décisions prises et recommandations faites à
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Fonds d’assistance créé au titre de la partie VII de l
L’article 25 de la partie VII de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la
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Assemblée des États Parties Distr: générale
Rapport du Bureau sur la coopération Note du Secrétariat En application du paragraphe 36 de la résolution ICC-ASP/5/Res 3, du 1 er décembre 2006, le Bureau de l’Assemblée des États Parties soumet par les présentes son rapport sur la question de la coopération à l’Assemblée pour examen Ce rapport résume les résultats des
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PNUE /POPS/COP5/36 Original : anglais persistants
consultations officieuses avec les groupes régionaux et chaque délégation pour déterminer les questions prioritaires et entendre leurs vues sur la performance du Secrétariat et les améliorations possibles Il était également conscient du fait que, dans la conjoncture économique actuelle, le 1 M Aliresa Moaiyeri (République islamique d’Iran), élu Président à la quatrième
SUPPLE;MENT N° 43 (A/32/43) SUR LA SCIENCE ET LA TECHNIQUE AU SERVICE DU aux connaissancee:: et d'apporter des solutions nouvelles aux problèmes qui se Al'issue des consultations officieuses ainsi tenues, le President du Renforcement de la coop~ration internationale entre tous les P8\ Ys
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29 nov 1999 · renforcement de la coop-ration-conomique internationale consultations officieuses tenues sur le projet de r-solution l'-nergie et des ressources naturelles au service du d-ve- loppement ment durable soit pr/t avant la cinquante-cinqui3me durable conforme aux r-solutions demandant le respect de
A C. SR. FR
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs et la recommandation (nº 152) sur les consultations tripartites relatives l'OIT ne devrait jamais refuser d'apporter son assistance technique à un ration technique
employers handbook fr
civile, et ont participé à des consultations régionales Le Fonds a oeuvre du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le ments démographiques, la baisse de la fécondité notamment, ont un FNUAP de lui apporter une assistance pour la planification, la con- ration des programmes
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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international I I Expansion et diversification des exportations d 'articles manufactures et d 'articles ment, fait etablir et examine des etudes sur la creation organique a apporter aux activitCs d'assistance technique ration par-dessus Jes frontieres politiques
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cle 80 du règlement intérieur de la Conférence et de l'article 78 du règlement Association internationale de développement poursuivre ses consultations officieuses sur l'ordre du ration internationale entre producteurs et consomma- apporter une assistance tant par ses programmes d'aide conforme à leur intérêt
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des Nations Unies pour les Réfugiés, la Croix-Rouge internationale, le Comité inter- Unies après consultation avec les institutions spécialisées Le Conseil a égаlе- ments qui désirent obtenir une assistance technique en matière de lutte contre les L'Assemblée générale a revisé l'article sur le droit à la ѕаntё1 qui
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ment les questions de fond de droit pénal liées à l'incrimination de diverses infractions (chap à requérir cette assistance auprès de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le ration internationale en matière de produits du crime de 1999 (pour les pays de changements à y apporter pour appliquer ces articles
French Legislative guide TOC Convention
17 juin 2002 15. Consultations officieuses sur la coopération et l'assistance internationales à apporter conformément à l'article 6:.
24 avr. 2013 page 6 et en assurant l'assistance et la protection en cas d'emploi ou de menace d'emploi d'armes chimiques et la coopération internationale ...
1 déc. 2009 C. Consultations d'experts sur la coopération internationale . ... Conformément au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention des Nations.
16 avr. 2004 6. Intensification de la coopération internationale et de ... Conformément à la résolution 2003/31 du Conseil et à l'article 15 du règlement.
28 janv. 2002 6. Activités du Centre pour la prévention internationale du crime. ... 12 séances au total consacrées à des consultations officieuses sur ...
L'article 6 du règlement provisoire des congrès des Nations Unies pour la Coopération internationale et assistance technique pratique en vue du.
6 déc. 2012 interdites par la Convention conformément à l'Article VI de la Convention et à ... Coopération internationale et assistance.
29 nov. 2013 corruption. 3. Assistance technique. 4. Prévention. 5. Recouvrement d'avoirs. 6. Coopération internationale. 7. Autres questions.
8 janv. 2001 juridique nécessaire de la coopération internationale dans la lutte contre ... a) Les infractions établies conformément aux articles 5
15 nov. 2000 que nécessaire de la coopération internationale dans la lutte contre ... infraction définie à l'article 6 de la présente Convention;.
GE.02-62162 (F) 200602 210602 APLC/MSP.4/2002/L.2 17 juin