Les personnels de l’enseignement privé (sous contrat) peuvent être classés en deux catégories : Les enseignants sous contrat qui relèvent pour la retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires Agents publics de l’Etat sans
pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein L’article 29 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a relevé les limites d’âge applicables dans la fonction publique et, en application du principe de parité, aux enseignants de l’enseignement privé
La retraite du régime général de la sécurité sociale (pour tous) La retraite complémentaire ARRCO (pour tous) La retraite complémentaire AGIRC (pour les cadres) (attention : changement au 01/01/2019) Le régime additionnel de retraite de l’enseignement privé (pour les enseignants) Autres : IRCANTEC, etc
La pension de retraite du régime général supporte des cotisations qui se sont alourdies ces dernières années : 6,6 pour la CSG dont 3,8 déductibles des impôts, 0,5 pour le RDS à
anticipée pour les membres des personnels de l’enseignement, la circulaire n°4939 du 23 juillet 2014 relative aux aménagements de fin de carrière et la circulaire n°5237 du 23 avril 2015 qui traite de la réduction progressive de la valorisation des années de diplôme dans la durée de carrière ouvrant le droit à la pension anticipée
Dans le secteur de l’enseignement privé Il y a plusieurs conventions : Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés Convention collective des psychologues
Notre syndicat représente tous les personnels de l’éducation nationale rémunérés par l’État (per-sonnels de l’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État) Se syndiquer, c’est participer à la construction d’un Enseignement plus à l’image des professeurs, plus proche des réalités que nous vivons
SUNDEP SOLIDAIRES / Sud Enseignement Privé 31, rue de la grange aux belles - 75010 Paris – 01 58 39 30 20 Syndicat Unitaire National Démocratique des personnels de l’Enseignement et de la formation Privés l’enseignant-e Guide de Rentrée 2017 en fanfare Le ministre veut une rentrée en musique
retraite de l'enseignement privé) ▫ Le RETREP, dispositif réservé aux seuls enseignants, s'adresse à ceux qui remplissent les conditions (parents de 3 enfants
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9 nov 2020 · RETRAITE ANNEE 2021/2022 ET REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE - PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PRIVES
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20 fév 2020 · PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER ET SECOND DEGRE DES ETABLISSEMENTS établissements d'enseignement privés sous contrat obtenir une pension de retraite à taux plein (année 1955) • Décret nc
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Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat a été créé par une
regime additionnel retraite enseignants etablissements prives sous contrat tome II
documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat pris pour son application, le régime additionnel de retraite des personnels enseignants
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4 jan 2021 · retraites La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des maîtres de l'enseignement privé du second degré les règles et
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La loi n°2005-5 du 5 janvier 2005, dite loi Censi, a créé un régime de retraite additionnelle des personnels enseignants des établissements privés pour
RETRAITE CIRCULAIRE ANNEXES R
SGEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique) et le patronat de l' enseignement privé, et par quelques syndicats représentant les personnels retraite, de défense des maîtres et de droit syndical, de Sécurité Sociale et de
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Mar 26 2019 Objet : Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé ...
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pensions civiles et militaires de retraite sont modifiés et complétés comme 4- les personnels de l'enseignement supérieur régis par la loi.
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Convention Collective Nationale des Personnels de Formation du 4 novembre 1993 d'Education des Etablissements de l'Enseignement Agricole Privé du 14 ...
Mar 24 2017 Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique ... sur les personnels enseignants sous le contrôle de l'autorité académique.
additionnelle des personnels enseignants des établissements privés pour rapprocher les montants des pensions de retraite du public et ceux du privé.
vont demander leur admission à la retraite afin de fiabiliser au maximum la publication des postes Service des Personnels de l'Enseignement Privé.
De même ce transfert n'a pas d'incidence pour votre personnel salarié et enseignant ni pour les retraités actuels. En effet
corps de la note