NOR : MAEJ1329614L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D’IMPACT I- Situation de référence et objectifs de l’accord Actuellement, en matière d’échange de jeunes, les relations entre la France et le Canada sont régies par l’accord signé le 3 octobre 2003, toujours en vigueur à ce jour
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes NOR : MAEJ1329614L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D’IMPACT I- Situation de référence et objectifs de l’accord Actuellement, en matière d’échange de jeunes, les relations entre la France et le Canada sont régies par l’accord
PROJET DE LOI autorisant lapprobation de laccord entre le