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Convention de télétravail
La présente convention complète le contrat de travail aussi longtemps qu’elle est en vigueur Les dispositions contenues dans la loi fédérale sur le travail (LTr), le code des obligations (CO), la convention collective de travail (CCT) applicable le cas échéant ainsi que dans du le règlement personnel et le contrat de travail demeurent pleinement applicables Les Parties conviennent
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Nouvelle convention sur le télétravail
Nouvelle convention sur le télétravail Depuis le début de la crise sanitaire, le recours au télétravail occupe une place prépondérante, dans le cadre d’un télétravail occasionnel, le télétravailleur pourrait utiliser son propre matériel L’employeur reste en revanche, comme précédemment, entièrement responsable des coûts liés à la perte ou la détérioration des
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CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2020 RELATIVE AU REGIME
Communauté européenne) un accord-cadre sur le télétravail en date du 11 juillet 2002 ; que les organisations signataires se sont engagées à mettre en œuvre cet accord conformément aux procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux dans les Etats membres ; considérant ensuite que les partenaires sociaux au niveau national, à savoir l’OGBL et le LCGB, d’une part, et l
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL -----Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de tra-vail et les commissions paritaires ; Vu l'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 ; Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; Considérant que le télétravail est à la fois un moyen pour
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Covid-19 Télétravail occasionnel
d’une convention La demande et l’autorisation peuvent être transmises par courriel Dans le cadre des circonstances actuelles, un suivi a posteriori des agents placés en télétravail suffit mais, même allégée, cette formalité peut s’avérer nécessaire pour les services dotés d’un outil de gestion des temps (régularisation de la situation des agents dans l’outil
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 149
dans le cadre de la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail - 4 - cct n° 149 Article 4 Les modalités d’application des principes de la présente convention pourront être précisées par des conventions collectives de travail conclues au niveau des en- treprises ou par une modification du règlement de travail ou par des accords individuels
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 149 DU 26 JANVIER
La présente convention s’applique au télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Article 3 La présente convention s’applique aux entreprises qui, en
15 déc 2020 · Des projets au service du parcours d'éducation artistique et Enseigner les SVT dans le cadre d'une discipline non linguistique - Ce parcours est réalisé par l' académie de Créteil, il est pensé pour des Parties (COP 15) de la Convention sur la diversité télétravail et adopter les bonnes attitudes
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25 mai 2009 · La réorganisation territoriale des services déconcentrés (académies de Créteil, Paris et Versailles) recteurs d'académie de la région, dans un cadre collégial à travers la Travailler sans bouger : Place du télétravail ?
Reorganisation territoriale services deconcentres
centre, de politique partenariale académique et territoriale, comme Les relations internationales d'INRAE s'inscrivent également dans le cadre des vers Créteil Les unités d'appui à la recherche déconcentrées (services déconcentrés Par principe, le télétravail s'applique à tous les métiers et toutes les fonctions,
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5 août 2019 · académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne pour 05/ 08/2019 - à M Daniel AUVERLOT, Recteur de l'académie de Créteil en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la 13) les courriers adressés dans le cadre de l'exercice du droit de
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30 jui 2008 · Service déconcentré du travail, de l'emploi et de la formation Les modalités de recours au télétravail sont précisées dans un Le salarié qui le souhaite peut, dans le cadre prévu par une convention ou un accord collectif, effectuer des de celle-ci, agréé à cet effet par l'une des associations d'ac-
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Les hypothèses de service en l'absence de cadres ne d) La passation des marchés, contrats et conventions dont l'établissement est signataire, Q « La circulaire rectorale n° 2016-063 du 12 septembre 2016 de l'Académie de Créteil relative à Un professeur membre du CA qui est en télétravail en ce moment pour
C FAQ CE CA
Tout en s'inscrivant dans ce schéma l'académie de Créteil s'organise pour répondre
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31 août 2020 en place dans le cadre d'une convention conclue entre les collectivités et les services départementaux de l'éducation nationale
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