dans leurs principes aux articles 288 à 299 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) La structure des règlements, directives et décisions est régie par l'annexe VI du règlement intérieur du Conseil (JO L 325 du 11 12 2009, p 36) Aucune forme précise n'est prescrite pour les recommandations et les avis
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23 sept 2019 · vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des d'une publication au Journal officiel de l' Union européenne glement (UE) 2016/679 BT-134 Descrip
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21 oct 2009 · 24 11 2009 Journal officiel de l'Union européenne L 309/1 (1) JO C 175 du 27 7 2007, p 44 (2) JO C 146 du 30 6 2007, p 48 (3) Avis du
R C A glement Francais
5 mai 2009 29.5.2009. FR. Journal officiel de l'Union européenne. L 134/1 ... «code des douanes communautaire») et par le règlement.
5 mai 2009 Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime ... 29.5.2009. FR. Journal officiel de l'Union européenne. L 134/1.
Available at: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX% usage (Journal officiel de l'Union européenne L 134/1 du 29/05/2009).
10 juil. 2009 Bulletin Officiel de la Principauté ... de Monaco du 29 mai 2009 (p. 4194). ... par le Ministre d'Etat après avis d'une commission.
l'ensemble des places de l'Union la Banque Centrale a ajusté publiée au journal officiel dans tous les Etats membres
Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant