CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS Une immobilisation corporelle, incorporelle ou financière est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : - il est probable que l’établissement bénéficiera du potentiel de services attendus ;
Comptes d’immobilisations (Classe 2) Les comptes d’immobilisations sont débités, à la date d’entrée des biens dans le patrimoine de l’entité : • de la valeur d’apport ; • du coût d’acquisition ; • du coût de production du bien ; par le crédit, suivant le cas :
1 Classe 1 Comptes de capitaux COMPTE DE CAPITAUX COMPTES D’IMMOBILISATIONS Î 10 - CAPITAL ET RÉSERVE 101 - CAPITAL 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 154 - PROVISIONS POUR RESTUCTURATIONS 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018
Classe 2 - Comptes d'immobilisations Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours Classe 4 - Comptes de tiers Classe 5 - Comptes financiers Classe 6 - Comptes de charges Classe 7 - Comptes de produits Les libellés en italique correspondent aux comptes repris par défaut sur le résultat foncier Les comptes sont repris automatiquement dans le
Classe 2 - Comptes d'immobilisations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES D 201 Frais d'établissement D 203 Frais de recherche et de développement D 204 (PC prof 10, 26, 32, 40) 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires D 2051 Logiciel
CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS COMPTES DE BILAN C L A S S 2 E 211581 affectés aux opérations professionnelles (A, B) 211588 affectés aux opérations non professionnelles (A, B) 2116 Compte d’ordre sur immobilisations 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 2121 Amortissables
Immobilisations incorporelles 5 2 21 Comptes de régularisation 5 6 490/1 5 593,97 25 916,75 Actées 8211 Acquises de tiers 8221
Les comptes des cinq premières classes (1 à 5) sont des comptes de bilan Cela signifie qu’on retrouve leurs soldes dans le bilan Les comptes des classes 6 et 7 sont des comptes de résultat Leurs soldes se trouvent dans le compte de résultat Les classes 8 et 9 sont libres La classe 0 est réservée aux droits et engagements hors bilan
immobilisations, incorporelles, financières et corporelles (la « classe 2 » du plan comptable français) Le capital circulant comporte les stocks – au sens restreint de la comptabilité - de produits, matières premières et marchandises, encours, etc (la « classe 3 »), mais aussi les créances courantes de la « classe 4 » et
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CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS Une immobilisation corporelle, incorporelle ou financière est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : - il est probable que l’établissement bénéficiera du potentiel de services attendus ; - son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante Un établissement évalue selon
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14
- classe 2 : comptes d’immobilisations ; - classe 3 : comptes de stocks et en-cours ; - classe 4 : comptes de tiers ; - classe 5 : comptes financiers Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes : - classe 6 : comptes de charges ; - classe 7 : comptes de produits La classe 8 est affectée
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Plan de comptes M14 +500 - collectivites-localesgouvfr
CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds d’investissement 1021 - Dotation 1022 - Fonds d’investissement 10222 - F C T V A 10223 - T L E 10226 - Taxe d’aménagement 10227 - Versement pour sous-densité 10228 - Autres fonds 10229 - Reprise sur F C T V A et autres
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Plan de comptes M14 -500 - collectivites-localesgouvfr
CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 1 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées2 2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 - Biens mobiliers, matériel et
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Plaquette M14 2015 - collectivites-localesgouvfr
collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements Cela implique que les acteurs disposent d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan
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Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 Fonds associatif et réserves 11 Report à nouveau 12 Résultat de l’exercice 13 Subventions d’investissement 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Comptes de liaison des établissements 19 Projet associatif et fonds dédiés 10 Fonds associatif et réserves
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Décrets, arrêtés, circulaires
respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe TITRE II BUDGETS ANNEXES D’UNE COLLECTIVITÉ LOCALE OU D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ET UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL Art 3 – Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics
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DE COMPTE DE RESULTAT ET BUDGET PREVISIONNEL 09/03/2021
Fournitures d'activités locales (loto ) 496,00 € 500,00 € Recettes diverses : buvette Denrées consommables, boissons 276,00 € 300,00 € Autres Frais d'animation 150,00 € 150,00 € Autres frais 61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Prime d'assurance 188,00 € 200,00 € Etat Documentation Département Cotisations aux fédérations 200,00 € 200,00 € Région
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1 Préfecture de l’Ardèche - Bureau des collectivités
Préfecture de l’Ardèche - Bureau des collectivités locales 2021 REGLES D’ELIGIBILITE, PRINCIPES et GENERALITES sur le fonds de compensation pour la TVA Règles d’éligibilité : Les dépenses éligibles au FCTVA sont définies comme "des dépenses réelles d’investissement, grevées de TVA, exposées - même indirectement - par les collectivités bénéficiaires, pour les besoins d
un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes et des fiches individuelles Les immobilisations financières comprennent les créances subordonnées, les titres d'investissement ainsi 2313 - Crédits à l'équipement aux collectivités locales 2315 - Prêts 8211 - Crédits documentaires export confirmés
regroupementdupcdeseteblissementsdecredit
comptes appropriés de la rubrique 46 « Immobilisations corporelles » à leur coût d'acquisition par 2313 - Crédits à l'équipement aux collectivités locales
Projet d amendements au PCEC fusionn C A
réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières La Banque Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l'objet d'une classification décimale à quatre chiffres 8211 - Opérations fermes de couverture 665 – Ce poste enregistre les sommes dues à l'Etat et aux collectivités locales à
plan comptable bam
17 avr 2020 · au 31 décembre 2019 : l'ANC donne quelques précisions p 9 Covid 19 : les délais d'établissement des comptes et de leur approbation sont
frc
2-1 à 2-8 Comptes des transports par branche et Equilibres-Res- Les dépenses des collectivités locales en transport 10) La dépense classement d' entreprises valeurs immobilisées" du P C G, les deux premières ne peuvent être assimilées aux "frais 5697 6875 8211 9563 10905 11733 13372 13787 14950 17641
31 déc 2015 · (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement ( commune, CCAS (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de Immobilisations reçues en affectation (4) Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
CA VILLE FUSIONNE
Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les budgets primitifs 2013 des communes appartenant à un groupement à fiscalité
BudgetPrimitif