Auskunftsstellen Quellensteuer 2016 Offices de renseignements impôts à la source 2016 Adresse / adresse Tel -Nr no tél Fax-Nr no fax Bezugsprovision 1 commission de perception 1 Tarif D 2 barème D 2 Kantonales Steueramt Aargau Sektion Quellensteuer Tellistrasse 67 Postfach 2531 5001 Aarau 062 835 26 60 062 835 26 59 2 10
TRIMF/ Pers 1 part 1,5 parts 2 parts 2,5 parts 3 parts 3,5 parts 4 parts 4,5 parts 5 parts BAREME MENSUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR SALAIRES Revenu brut IMPOT SUR LE REVENU SUIVANT LE NOMBRE DE PARTS
SECTION IMPÔT A LA SOURCE Rue Caroline 9 bis 1014 Lausanne Valable dès le 1er janvier 2016 Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2016 (formule 21034) Montant de la prestation I J K 2'001 à 3'000 1 046 0 890 3'001 à 4'000 1 253 1 066 0 891 4'001 à 5'000 1 488 1
BARÈMES DE L’IMPÔT 3 Ministère d’tat – Service central de législation – 2017 TABLEAUX FACILITANT LE CALCUL DE L’IMPÔT DE L’ANNÉE 2017 (Pour plus de détails: www impotsdirects public lu)
Explications sur l’impôt à la source 2016 5 / 63 Impôt à la source Avant-propos 1 Avant-propos Ces explications sont destinées aux employeurs de personnes imposées à
boursement de l’impôt ecclésiastique retenu à la source Toute demande de correction doit être adressée par écrit au secteur de l’impôt à la source, au plus tard jusqu’au 30 juin de l’année suivante, et doit être accompa-gnée de tous les justifi catifs nécessaires, y compris les coordonnées bancaires ou postales
les dividendes soumis à partir du 1 er janvier 2015 à la retenue à la source libératoire au taux de 5 les revenus réalisés des jeux de pari, de hasard et de loterie soumis à partir du 1er janvier 2016 à la retenue à la source libératoire au taux de 25 2
Calcul pour les berèmes de l'impôt à la source Author: Intendance des impôts du canton de Berne Subject: Bases de calcul pour les barèmes de l'impôt à la source du canton de Berne - année fiscale 2017 Created Date: 12/7/2016 2:40:49 PM
Veuillez trouver ci-après les barèmes et instructions 2017 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes assujetties à l’impôt à la source et travaillant en Suisse En premier lieu, nous vous informons que les barèmes de l’impôt à la source 2017 sont identiques à ceux de l’année 2016
source du revenu Les personnes physiques résidentes d’Haïti sont taxées sur leur revenu global de toute source suivant un barème progressif au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) 7 Le Décret du 29 septembre 2005 (art 4) énumère trois catégories de personnes qui y sont assujetties Il s’agit de:
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Barème A Tarif A Impôt à la source : personnes seules 2016
Barème A Tarif A 2016 2016 0 enfant 0 Kinder Impôt à la source : personnes seules Alleinstehende Personen Revenu brut mensuel Revenu brut annuel Monatslohn brutto Jahreslohn brutto 3'301 3'350 39'601 40'200 7 75 3'351 3'400 40'201 40'800 7 88 3'401 3'450 40'801 41'400 8 00 3'451 3'500 41'401 42'000 8 13 3'501 3'550 42'001 42'600 8 25
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BOFIP-GCP-16-0005 du 20/01/2016 - economiegouvfr
Les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 résultant de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JORF n°0302 du 30 décembre 2015) et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI), repris en annexe n° 1 de la
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Guide Fiscalité 2016 - Crédit Mutuel
d’impôt sur le revenu pour les prochaines années (prélèvement de l’impôt à la source), la fiscalité évolue peu en 2016 mais poursuit les projets de modernisation initiés précédemment A retenir principalement cette année 08: revalorisation de 0,1 des tranches du barème de l’impôt
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Loi de finances pour 2016 & rectificative 2015
barème d’imposition et certains seuils, plafonds et abattements sont revalorisés de 0,1 L’allégement de l’imposition des ménages aux revenus modestes et moyens, engagé en 2014 avec la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu puis poursuivi en 2015 par la réforme du bas du barème, est amplifié en 2016 par un nouvel aménage-ment de la décote
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Impôt à la source Notice 2 - Kanton Bern
le registre des personnes imposées à la source L’assiette de l’impôt à la source est votre revenu mensuel brut L’impôt est calculé à l’aide d’un barème mensuel Le barème applicable est fixé en fonction de votre situation (état civil, nombre d’enfants donnant droit à des allocations, confession,
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BARÈMES DE L'IMPÔT - gouvernement
BARÈMES DE L'IMPÔT › Tableaux facilitant le calcul de l’impôt de l’année 2017 › Calcul automatisé de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions Applicables à partir du 1 1 2017 IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Barèmes de l’impôt sur le revenu, les salaires, les rémunérations non périodiques et les pensionsTaille du fichier : 2MB
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BAREME ANNUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR SALAIRES
bareme annuel des retenues a la source sur salaires revenu impot sur le revenu suivant le nombre de parts brut page 1
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160315-dp-eckert-prelevement-a-la-source vpourvalidation def
La loi de finances pour 2016 prévoit la généralisation de la déclaration en ligne d’ici 2019 Cette mise en œuvre est progressive, elle concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés, avec une première étape dès 2016 pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 € Ceux qui ne sont pas en mesure de
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ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS TARIF I, J et K
BARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN CAPITAL VERSÉES PAR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS SECTION IMPÔT A LA SOURCE Rue Caroline 9 bis 1014 Lausanne Valable dès le 1er janvier 2016 Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice
1 jan 2016 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont la clarification de l'exonération de l'impôt retenu à la source soumis à l'IS au taux normal de 30 , du fait que le nouveau barème de l'IS ne
note circulaire loi fin B
Avant le 1er janvier 2016, le taux normal de l'impôt sur les sociétés était fixé à 30 ; quant aux sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent
LF Note circulaireCAA
Dès la période fiscale 2016, les contrôles des décomptes d'impôt à la source sont L'employeur applique donc les taux et barèmes en vigueur dans ce canton
Broch employeurs
6 juil 2017 · L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016, en source Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés retenu à la source : concerné au taux du barème progressif prévu à l'article 73-I ci-dessous, après un
CGI
1 oct 2016 · 2019, introduite à l'article 76 de la loi de finances pour 2016, afin de l'impôt sur le revenu en application du barème progressif ou d'un taux
etude prealable prelevement source
Si le rappel de prestations périodiques n'est pas versé avec le salaire, car le contrat de travail a été rompu entre temps, il est imposable à la date de son
wl qst erlaeuterungen fr
0 0 BAREME MENSUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR SALAIRES Revenu brut IMPOT SUR LE REVENU SUIVANT LE NOMBRE DE PARTS Page 1
barememensuel ir idcomplet
Les barèmes comprennent l'impôt fédéral direct, cantonal, communal et déclarés au 31 décembre 2016, à la date du décès ou du départ à l'étranger
instructions
GRAPHIQUE 3 : Recettes de l'impôt sur les sociétés en pourcentage du PIB, 2016 Source : Données extraites de la Base de données mondiale des statistiques
statistiques de l impot sur les societes premiere edition
14-Oct-2018 and 2016 with the fastest rises in low- and middle-income countries (20). ... practitioners are the main sources of health care.
En effet le 16 décembre 2016
21-Apr-2017 11033/40/2016-RE-VII dated 2nd January 2017 the Ministry has prepared a training manual. (enclosed) for village resource persons (VRP) to ...
(Pension) Amendment Rules 2016. (2) Save as otherwise expressly the sanction of the Government from any source other than the Consolidated Fund.
31-Jan-2016 Source: IMF World Economic Outlook April 2016. ... competitiveness and employment (Crédit d'impôt ... The minimum wage (Salaire.
NB: toute personne qui travaille pour plusieurs employeurs en Suisse voire dans le canton de Berne
%20Bezugsprovision%20und%20Tarif%20D%202016%20-%20df.pdf
09-Nov-2016 amending Regulation (EU) 2016/1036 on protection against dumped imports ... purpose the sources that may be used would include undistorted ...
(c) the details which will facilitate the identification of the origin imposed or confiscation made under this Act shall prevent the imposition of any.
15-Oct-2018 to known-sources of income or the charge of acceptance from any person of ... Government servant for the imposition of any of the penalties ...
la source Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés retenu à la source : 1°- Les produits des actions parts sociales et revenus assimilés suivants :
1 jan 2016 · ? la clarification de l'exonération de l'impôt retenu à la source appliquée aux dividendes distribués par les sociétés holding offshore ; ? l
Avant le 1er janvier 2016 le taux normal de l'impôt sur les sociétés était fixé à 30 ; quant aux sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à
21 mar 2016 · Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source (A B C H) Plus si vous êtes employeur Plus si vous êtes employé
4 5 1 Cas ordinaire D'ordinaire il suffit de connaître le montant des revenus bruts mensuels pour connaître le taux d'imposition qui ressort du barème d'
Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p ex en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue
Barèmes et instructions concernant l'imposition à la source Barème général cantonal de l'impôt sur les successions et donations ( pdf 900 Ko )
Barèmes et instructions concernant l'imposition à la source pour l'année 2018 Dès la période fiscale 2016 les contrôles des décomptes d'impôt à la
Impôt sur les Sociétés · Taxe sur la Valeur Ajoutée · Impôt sur le Revenu à la Source · Taxe Professionnelle · Taxe sur les Services Communaux
Djibouti - Code général des impôts 2016 2 Section 3 - Taux paiement déclaration et sont à exclure de la base soumise à la retenue à la source
Quelles sont les tranches d'imposition 2017 ?
De 9 711 € à 26 818 €14 % | | De 26 819 € à 71 898 € | 30 % |
| De 71 899 € à 152 260 € | 40 % |
| Plus de 152 261 € | 45 % |
A VISION FOR PRIMARY HEALTH CARE IN THE 21ST CENTURY