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31 décembre 2016 - Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises n° 72 l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du JORF n°0249 du 25 octobre 2016 texte n° 1 ARMAS PECHE 40 25 t
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Article reçu le 15 février 2016 et accepté le 7 mars 2016 Bull Acad la déficience intellectuelle ne fait pas partie intégrante de l'autisme prototypique Sa
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15 juil 2005 · Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités Circulaire DHOS/P 3 no 2005-40 du 14 janvier 2005 rela- relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées 75 Gestion de la mission nationale sur l'édition adaptée la quatrième partie du code de la santé publique ;
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