TIONS SPECIALISEES AUTONOMES Traité UEMOA,Chp II, art 16 - 44 COUR DE JUSTICE
uemoa
erme "Cour" désigne la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
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n Afrique, et appelant les autres États de l'Afrique de l'Ouest qui partagent leurs objectifs à se
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Mots-clés : Intégration régionale, Influence, Cour de justice, CEDEAO, UEMOA, Jurisprudence, CJCE
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nin, le Burkina Faso et le Mali participent aux négociations en cours sur le TEC de la CEDEAO; une
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le Règlement n° 02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant Statut du. Greffier de la Cour de Justice de l'UEMOA ;. VU le Règlement administratif 01/2010/CJ
mique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) depuis le 10 janvier 1994 à la question et par l'expérience de l'UMOA au cours des dix dernières.
l'UEMOA au cours de l'année 2019
1 ???. 2022 ?. UEMOA. -07. 2
RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'INCLUSION FINANCIERE DANS L'UEMOA AU COURS DE L'ANNEE 2018. SOMMAIRE. LISTE DES ACRONYMES 4. RESUME 5. INTRODUCTION 7.
La Banque Centrale a poursuivi au cours de l'année 2020
A LA CREATION D'UNE COUR DES COMPTES AU MALI. Le Président de la Commission de l'UEMOA a saisi la Cour de Justice de l'UEMOA par lettre n°829/PC/CJ du 7
Gouvernement portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA; II peut y être dérogé par décision de la Cour le membre concerné ne prenant pas part aux.
Article premier : Aux fins des présents statuts il faut entendre par : UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Cour : Cour de Justice de l'Union
Au cours de l'année 2019 le nombre de comptes de monnaie électronique dans l'UEMOA est ressorti à 76
COUR DE JUSTICE