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Le contrat d’apprentissage

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle Contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur


MIVILUDES 4mm de dos COUV EXE - Bienvenue sur le site de la

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION

d’apprentissage, l’employeur adresse la demande de prise en charge à l’Agence de service et de paiement (ASP) conformément au décret du 29 juin 2015 et à l’arrêté du 7 aout 2015 Dans ces cas d’exceptions, l’employeur doit adresser à l’ASP par courrier postal :


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13 nov. 2016 d'enseignement secondaire général et technologique. Art. 5. — A titre exceptionnel le ministre chargé de la formation professionnelle peut ...



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25 févr. 2009 la formation professionnelle par apprentissage. — la formation de réadaptation ... ministre chargé de la formation et de l'enseignement.



Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15

15 sept. 2018 Le ministre chargé de la formation technique et professionnelle peut accorder une autorisation d'inscription en apprentissage ou en formation ...



Journal Officiel Algérie

— Les cycles de formation professionnelle organisés par apprentissage sont sanctionnés par des diplômes délivrés par le ministre chargé de la formation.



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