La nouvelle Moudawana a créé un formalisme de l'acte de mariage qui n'existait En réalité, cette cause de divorce est beaucoup moins utilisée qu'en France,
EtudeDroitMarocain
(Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de de divorce revient au mari, l'épouse en a également la prérogative, par le
Code de la Famille
(répudiation) qui a été traduit en français par divorce sous contrôle judiciaire Les juges sont En Belgique, dès 200229, et en France début 200430, on a ainsi pu 42 Voyez notamment : M Tak-Tak, « Conversion à l'Islam et Moudawana
RevDip
types de dissolution du mariage et les conditions du divorce ; le dernier explique enfin Cas A1 Deux Marocains se marient au consulat du Maroc en France
guide marocaines
2 nov 2004 · obligations pour les deux époux, l'instauration du divorce judiciaire, la Belgique, de la France, des Pays-Bas, du Canada, de la Suisse, des
l'enfant, s'agissant plus spécifiquement du divorce, de la pension alimentaire et de leur l'application de la Moudawana, plus de dix ans après la promulgation de la années 70 en France (Ben Hounet, 2014) – s'est attelée à repenser les
droit famille Maroc JB
10 mars 2015 La Moudawana de 2004 : une avancée ou un recul pour le Maroc ? ... Divorce sur demande de l'un des époux pour raison de discorde (Chicaq) .
le tribunal applique d'office la procédure de divorce pour discorde. La jurisprudence sur cet article de la Moudawana n'est pas encore fixée et les juges
10 mars 2015 d'application rencontrées par la Moudawana ? Les dérives et pratiques abusives connues au Maroc sont- elles issues de la religion musulmane ...
4 mai 1999 Question 25 : Je veux divorcer au Maroc. J'ai le choix entre un ... en la matière (Moudawana code de Droit Privé International
Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte de divorce pour deux adoul exerçant dans le ressort du tribunal dans
Introduction1. Les relations familiales sont régies actuellement au Maroc par le nouveau Code de la famille du 3 février 20042.
9 juin 2010 Le code de statut personnel et des successions ou Moudawana du 18 décembre ... Le droit marocain prévoit sept causes de divorce :.
2 sept. 2019 Le divorce pour discorde en droit marocain sous le ... Raja NAJI EL MEKKAOUI La Moudawana
La législation musulmane a tenu à protéger la femme de tout divorce abusif qui la priverait de ses droits. 12. Art. 329 de la moudawana.
2 nov. 2004 Le nouveau code de la famille renforce également le droit de la femme à demander le divorce pour préjudice subi (femme battue délaissée
La réforme du divorce en droit marocain : entre traditions religieuses