Le document de consultation met de l’avant un certain nombre de changements, notamment des mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité, de nouvelles exigences en matière de gouvernance ainsi que l’introduction des comptes de réserve de solvabilité et des rentes viagères à paiements variables
In consultation with the House and Senate Committees on the Budget, however, CBO deviated from those standard procedures when constructing its current base-line for discretionary spending Because of the unusual size and nature of the emergency funding provided in response to the 2020–2021 coronavirus pandemic, the
nouvelles relations en vue de la réconciliation par l’entremise d’une analyse comparative de quatre domaines clés de consultation significative : la délégation à des tierces parties, les aspects pratiques de financement et les délais de réponse, l’accommodement et l’étendue des politiques en vue de permettre une collaboration
consultation from 23rd November 2018 to 18th January 2019 and have been updated taking into account the contributions and feedback received 1 APPLICATION OF THE ESTABLISHMENT CRITERION - ART 3(1) Article 3(1) of the GDPR provides that the “Regulation applies to the processing of personal data in the
The online consultation was launched on 30 July 2019, in parallel with the web-based co-design exercise on the first strategic plan for Horizon Europe Due to the significant interest shown by stakeholders, the deadline to answer the online consultation was extended to 4 October 2019 The R&I Days were held in Brussels on 24-26 September
matière de gestion des ressources naturelles Par exemple, l’introduction de nouvelles politiques et interventions sans consultation locale préalable, pourrait conduire à supplanter, compromettre ou affaiblir les institutions communautaires qui gouvernent l’utilisation des ressources Politiques imposées aux populations locales
chaque consultation, et prendre soin de conserver ces registres lisibles et bien tenus À la fin de chaque semaine, l'administrateur clinique doit coordonner la finalisation du rapport sur la santé reproductive et vérifier que toutes les sections sont complétées en temps et en heure
III AVANT-PROPOS En septembre 2011, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime favorable à l’organisme Insite à Vancouver, lui permettant de poursuivre ses activités de services