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VII - PHASE D’AJUSTEMENT : AFFECTATIONS DES TZR
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VII - PHASE D’AJUSTEMENT : AFFECTATIONS DES TZR P 20 à 21 1 Saisie des préférences géographiques sur une zone de remplacement 2 Rattachement administratif Annexe I Critères de classement des demandes et barème Annexe II Stabilisation des TZR : Groupements de communes bonifiables à 100 points Annexe III Liste des établissements relevant du dispositif éducation prioritaire
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Spécial MUTATIONS INTRA Académiques 2021
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