Article 1 2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la date de son extension Article 1 3 – Formalités de dépôt La présente convention ainsi que ses avenants et annexes sont déposés à la direction départementale du
3 La convention entrera en vigueur douze mois après que la ratification d’au moins 30 Membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée 2 Les 30 Membres suivants avaient ratifié la convention en date du 20 août 2012 et
3 Durée, entrées en vigueur et publicité de la convention 3 1 Durée 3 2 Entrée en vigueur 3 3 Maintien des avantages acquis 3 4 Publicité 4 Articulation entre la convention collective de branche et les accords d’entreprises ou d’établissements 5 Commission paritaire de suivi 6 Dénonciation et révision de la convention 6 1
quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention d'entreprise La notification de la dénonciation doit en préciser les motifs et contenir un projet de nouvelle Convention d'entreprise Les parties s'engagent à entreprendre les négociations dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre de préavis
La date d'entrée en vigueur de l'accord 123 La durée de l'accord 123 Le suivi de l'accord 123 La révision de l'accord 123 La dénonciation de l'accord 123 Dépôt et extension de l'accord 123 Salaires 125 Préambule 125 Périmètre 125 Grille applicable 125 Entrée en vigueur 127 Classifications au 1er janvier 2011 128 Périmètre 128
[insérer taux d’activité] La présente convention complète le contrat de travail aussi longtemps qu’elle est en vigueur Les dispositions contenues dans la loi fédérale sur le travail (LTr), le code des obligations (CO), la convention collective de travail (CCT) applicable le cas échéant ainsi que dans du le règlement
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de reours et d’utilisation de ces prestations optionnelles Elle renvoie aux conditions tarifaires propres à chaque type de prestation Durée : La onvention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an renouvelale par taite reconduction
Depuis janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la convention collective, le de l’Ain Départementen lien avec l’Unité Territoriale de l’Ain de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (UT01) (DIRECCTE Rhône Alpes) vous propose un modèle
date d'entrée en vigueur de la convention de branche prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche C / Les stipulations de la onvention de ranhe prévalent sur la onvention d’entreprise onlue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la onvention de ranhe, sauf lorsque la
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Article 1 2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la date de son extension Article 1 3 – Formalités de dépôt La présente convention ainsi que ses avenants et annexes sont déposés à la direction départementale du travail de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil
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Article 1 2 : Date d'entrée en vigueur et durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la date de son extension Les dispositions salariales contenues aux annexes I et II1 entrent en vigueur le 1er janvier 1989 sauf si à cette date
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Date de signature du Protocole additionnel : 28-05-1979 ; Date d'entrée en vigueur : 10-03-1983 ; BO N° 3907 (16-09-1987) Page 2 D G I Convention fiscale
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