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Il devra communiquer au Bâtonnier le lieu de stockage et la liste des archives tous les deux ans (NB : ces dispositions seront applicables à partir du 1 er janvier 2017 ) Par ailleurs, aujourd’hui pour nombre de cabinets les archives sont conservées sous format numérique
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Parcs de stationnement à usage privatif
CD-Reef V3 - Édition 152 - Juin 2008 Document : NF P91-120 (avril 1996) : Dimensions des constructions - Parcs de stationnement à usage privatif - Dimensions minimales des
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L’ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE L’AVOCAT
des garages ou des maisons de campagne plus ou moins éloignés de Paris En soi, cela ne présente aucune difficulté, lorsqu'il n'y a ni décès, ni maladie, ni empêchement d'exercer pour une cause quelconque Il apparaît nécessaire d'imposer aux confrères l'obligation d'archivage dans des sociétés d'archivage et d'en justifier auprès du Bâtonnier de même que les confrères sont
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Les sites internet officiels, gratuits et utiles pour vos
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garage Voici une liste partielle des produits pour lesquels des exigences de sécurité sont mentionnées dans la Loi sur les produits dangereux : • Les barrières pour bébés ayant de grandes ouvertures en forme de losange ou de V, à la partie supérieure, ne peuvent être vendues au Canada parce que l’enfant pourrait se prendre
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