Sommaire Rappels généraux Présentation du zonage et du règlement Présentation des orientations d’aménagement et de programmation Dernières évolutions du document avant arrêt
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation 4 Présentation du zonage 5 Présentation des emplacements réservés, des éléments du patrimoine protégés et des changements de destination 6 Les étapes à venir
8 3 Evaluation du PADD 99 8 4 Evaluation des orientations d’aménagement 99 8 5 Evaluation du 100plan de zonage 8 6 Evaluation du règlement 101 8 7 Emplacement 102réservé 8 8 Evaluation du site Natura 2000 102 8 9 Mesures 102et suivi PARTIE 10 103 SYNTHÈSE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 1 Synthèse des diagnostics 105 1 1 Le centre
- le diagnostic territorial et le PADD, zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation, emplacements réservés Réunions publiques : •1e réunion sur le diagnostic –PADD : 29 janvier 2015 •2e réunion sur le projet de PLU (zonage, règlement) : 10 Décembre 2015 En plus de la concertation : l’enquête publique
Révision du Plan Local d’urbanisme de Saint-Ouen : Réunion publique Présentation du projet réglementaire (Zonage, règlement, Orientations d’Aménagement et de Programmation) 6 décembre 2016 – Salle Jules Rimet Compte rendu réalisé par Ville Ouverte
Ces explications font référence au PADD, aux orientations d’aménagement et, in fine aux prescriptions du zonage et du règlement sur ces quartiers de la ville II 1 LE CENTRE-VILLE/ SECTEUR CENTRAL Le plan d’occupation des sols ne prévoyait aucun zonage spécifique sur ce secteur
programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L 123-1-4, des règles qui y sont applicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables
d’aménagement • Préserver les paysages bocagers et les vallées des cours d’eau traversant le territoire • Préserver la qualité de la vue sur la vallée du Clain et sur les communes avoisinantes à partir des remparts de Blossac en prévoyant une insertion des aménagements sur ces secteurs non nuisibles à cet environnement
graphique et mise en place de règles écrites et d’orientations d’aménagement permettant la mise en œuvre des principes d’aménagement qualitatifs et de protection prévus par le projet Suppression d’emplacements réservés (modification du règlement graphique) situés dans le périmètre de la ZAC
d’Aménagement et de Développement Durable (P A D D ) Toutefois, il s’avère nécessaire, tout en respectant l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, de procéder à des adaptations et ajustements de ce plan local d’urbanisme, notamment pour tenir compte de l’évolution des règles d’urbanisme
lification d'un ou de plusieurs secteurs à enjeux de la commune sans pour autant figer les LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT un outil de projet pour les PLU en faveur du développement durable 1 CAUE zone constructible phase 1
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Au cas où les dispositions des plans d'aménagement ou des plans de zonage visés à l'alinéa qui précède, contrarieraient les orientations fondamentales
Loi Urbanisme
Loi du 27 janvier 1931 autorisant l'établissement de Plans d'aménagement pour les lotissement réalisés dans la zone qui entoure les villes, érigées en contrarieraient les orientations du SDAU, une décision de mise à l'étude est prise par
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Le Plan de zonage : document d'urbanisme réglementaire destiné à préserver les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain et mesure
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Pièces obligatoires du PLU pour toute nouvelle zone ouverte à l'urbanisation, les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur,
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