d’achèvement des travaux Elles seront affectées d’un coefficient déterminé par le barème ci-après : Coefficient Rupture de l’engagement avant la fin de la : Coefficient Rupture de l’engagement avant la fin de la : à compter de la date de paiement1,00 du solde de la subvention par la DHARUannée 0,89 0,78 0,67 1 ère année 2ème
Toutefois, la subvention ne sera versée qu’après travaux et approbation de la convention par le Conseil Municipal, sous réserve de la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme 6) Conditions de recevabilité Pour demander une subvention, le commerçant ou l’artisan doit :
tion dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence (1) de l’année N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement Exemple : pour une demande de subvention faite en 2019, les revenus
notamment pour permettre la réalisation d’office par la collectivité des travaux prescrits dans des immeubles privés à usage d'habitation principale par un arrêté d’insalubrité remédiable, un arrêté de péril ordinaire, un arrêté de remise en état des équipements communs des
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• deux plafonds d’assiette de travaux éligibles, de 400 000 € pour les communes de moins de 2000 habitants et de 200 000 € pour les communes de 2000 habitants et plus, • un plancher d’assiette de travaux éligibles de 3 000 €, • un montant de subvention minimum fixé à 1 500 € Gestionnaire de fonds : Région Poitou-Charentes Contacts: Direction du Budget et des Finances Taille du fichier : 79KB
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TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les
Des travaux vont être réalisés pour améliorer le logement L’associé occupant le logement pourra bénéficier du crédit d’impôt pour la transi-tion énergétique ainsi que de l’éco-prêt à taux zéro dès lors que les ressources de son foyer fiscal sont inférieures à certains plafonds et que les travaux auront été facturés à son nom Les travaux éligibles au crédit d Taille du fichier : 700KB
où la décision d'accorder la subvention est notifiée Pour quels travaux ? > Ils doivent être d'un montant minimum de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires
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