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4 jan 2017 · Article 6 : Engagements de l'organisation syndicale courriel à ne pas être destinataire de ce type de message et l'organisation syndicale
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Chartes régissant l'usage des technologies de l'information et de communication La charte pour les organisations syndicales a pour objectif de faciliter et de l' identité et de l'exactitude des adresses des destinataires de ses messages
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26 mar 2019 · les organisations syndicales et le CIG, les parties conviennent de d'une autorisation d'absence sur présentation de leur convocation ou de l'information Les représentants syndicaux seront destinataires de la Charte
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syndicales des institutions de l'UE avec les droits en matière de protection d'information et des informations à leurs membres et plus généralement
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27 nov. 2015 3° nombre de destinataires d'une liste de diffusion : illimité. ... organisations syndicales des technologies de l'information et de la ...
Objet: modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales au sein de l'UTC.
27 mars 2007 Pour information : - Organisations syndicales de l'enseignement agricole public. - Fédérations d'associations de parents d'élèves.
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