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ReglementFonctionnement juillet
Réunion des correspondants CNAS Mardi 13 Les textes évoquent encore la réalisation d'une déclaration, et la mise à www cnas (9M visites/an), géolocalisation,
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MEMOIRE OUIZA
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majoration de retard et ce à partir du mois d'avril 2020, pour les régimes CNAS/ CASNOS
cciaf eme edition de la synthese des mesures prises par le gouvernement
saisissez l'adresse www.cnas.dz Puis cliquez sur le bouton On peut accéder à la Déclaration d'assiettes de cotisation (DAC) soit à partir de la page ...
Feb 2 2021 TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS. DE RETARD DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET DE DEFAUT DE. PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE ...
Nov 18 2015 — 7.5% au titre des assurances sociales
Page 1. Se. BORDEREAU DE VERSEMENT DES COTISATIONS. JOURNEE DECLARATION DE COTISATION. CODE AGENCE DATE RECEPTION. PERIODE DE COTISATION.
Art. 34 - Le défaut de déclaration des compressions d'effectifs et de paie- ment des cotisations tels que stipulés à l'article 20 ci-dessus constituent.
Fonds monétaire international. 700 19th Street NW. Washington
Mar 24 2020 une attestation de mise à jour des cotisations
Sep 16 2015 Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 7. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 49. 7. 2 Dhou El Hidja ...
transitoire précédant cette déclaration. Mots clés : informel
déclaration de salaire entraîne une pénalité égale à 15% du montant des cotisations dues.Cette pénalité est majorée de 5% par mois de retard.
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