14 sept. 1982 1244. Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à 'g gestion des œuvres sociales p. 1250 ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 14 septembre 1982. Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales.
Fait à Alger le 11 septembre 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Le Président de la
contenu et le mode de financement des œuvres sociales;. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son
14 sept. 1982 Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif A la gestion des ... GESTION DES OEUVRES SOCIALES. Art..2. — En application des dispositions de ...
9 nov. 2022 financement des œuvres sociales JORADP No 20 du 18 mai 1982
22 févr. 2023 Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment ses articles 3 et 21;. Vu le décret ...
13 sept. 1989 sociales ;. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales ;. Vu le décret n° 83.258 du 8 avril 1983 ...
8 oct. 2003 sociales ;. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 21 ;. Vu le décret ...
8 juin 2022 Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 21 ;. Vu le décret présidentiel n ...
14 sept. 1982 Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Le Président de la République. Vu la Constitution
14 sept. 1982 14 septembre 1982. Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à 'a gestion des œuvres sociales p. 1250. MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE.
14 sept. 1982 Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Le Président de la République. Vu la Constitution
8 oct. 2003 Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 21 ;. Vu le décret présidentiel ...
21 oct. 1992 Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Vu l'arrêté du 17 août 1992 portant délégation de.
et le mode de fonctionnement des œuvres sociales;. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son
aux articles 68 à 72 du présent décret. Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Chapitre III. Les sanctions.
27 sept. 1982 Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article. 21;. Arrête : Article 1.
21 mars 1993 et le mode de financement des œuvres sociales;. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales ...
12 déc. 2007 sociales ;. Vu le décret nA 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 3 ;.
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