Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER La Médaille en Vermeil du Mérite National du Sang est décernée à : Mme Sophie COSTEDOAT, épouse BRUNHES ART 2 La Médaille en Argent du Mérite National du Sang est décernée à : Carabinier de 1ère classe Marc BOSUIOC, Mme Mathée LANFRANCHI, MM Gabriel LIPPOLIS, Pierre Elie MOULLE
Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER La Médaille d’Honneur en Vermeil est accordée à : Mmes Malika ALLANI, épouse REPIQUET, Infirmière de classe supérieure au Centre Hospitalier Princesse Grace, Estelle BATTAGLIA, épouse ROMAND, Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, Pierrine BEGLIATTI, épouse PISIBON
Avons ordonné et ordonnons : Chapitre Ier - Accessibilité des documents Section 1re - Droit d’accès Art 1er (1) Les personnes physiques et les personnes morales ont un droit d’accès aux documents détenus par les administrations et services de l’État, les communes,
3 de l’ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l’ordon-nance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3 719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ; Avons Ordonné et Ordonnons:
Avons Ordonné et Ordonnons : La Médaille du Travail de Deuxième Classe est accordée à Mme Séverine Ferrero, Femme de charge attachée à Notre Maison Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires , Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le
Avons ordonné et ordonnons: Art 1er L’article 12, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets est remplacé par le texte suivant: «b) la consommation du produit ou le recours aux prestations tiennent compte de la prévention des déchets au sens de l’article 4, point 21 »
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART Ier Le sieur Pierre-Nicolas-Jeantve Demimuid est autorisé à conserver et tenir en activité la forge qu'il possède sur le canal de dérivation de la rivière d'Ornain, au territoire de la commune de Longeville, arrondissement de Bar-le-Duc ( Meuse )
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART P Le marquis de Louvois, pair de France, est au-torisé à construire un haut-fournean près Ancy-le-Franc, dé-partement de l'Yonne, au lieu dit le pré Closeau, dans ses propriétés, conformément aux plans d'ensemble et de détails fournis à l'appui de sa demande
A tous présents et à venir, SALUT Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET Art 1 – L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure
rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1 : La liberté de la presse périodique est suspendue Article 2 : Les dispositions des articles 1, 2 et 9 du titre Ier de la loi du 21 octobre 1814, sont remises en vigueur En conséquence, nul
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art I er Les élèves de l'École royale polytechnique sont li- cenciés Ils se rendront immédiatement dans leurs
AFFICHESAN P
11 avr 1983 · Avons ordonné et ordonnons: Chapitre ler Dispositions générales Art 1er Définitions Pour l´application de la présente loi on entend par:
Loi du avril portant reglementation de la mise sur le marche et de la publicite des specialites pharmaceutiques et des medicaments prefabriques
Avons ordonné et ordonnons: Art 1er Création du fonds Il est créé sous la dénomination de « fonds pour la protection de l'environnement » un
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comment pluſicurs de noz Prcdcccffcurs Roys de Francc ont acreu, tcnut fairc lc dcvons, avons ordonné ordonnons (jttc doreſenavant pour quelconque
Avons ordonné et ordonnons 1 er Est approuvé le Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, ci-après dénommé : “Traité
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Avons ordonné et ordonnons: Art I A Hl'article 3H de la section 1, intitulée «Du droit d'auteur en général» de la loi du 29 mars 1972 complétée par la loi du 24
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29 nov 2019 · Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7 178 du 25 octobre 2018,
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8 mar 2019 · Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier Toute demande de l'allocation compensatoire pour la famille prévue à l'article 12-1 de la loi n°
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