CCAS/CIAS sur 10 distribuent sur leur budget propre des aides financières pour l’aide au paiement des impayés ou des factures d’énergie Cependant 19 des CCAS n’octroyant pas d’aide spécifique à l’énergie versent des aides financières globales sans distinguer si elles concernent l’énergie
2 4 L’aide sociale légale Le CCAS instruit différentes aides sociales légales Il s’agit d’aides ui elèvent de dispositifs dépatementaux ou nationaux Il s’agit notamment des demandes de RSA, d’allocation pou les personnes handicapées ou âgées, de MU, En 2018, le CCAS a instruit : Type d’aide sociale NB de demandes
• Les demandes de logement social, • L’aompagnement soial, • Les domiciliations, • Le dispositif d’aide au suivi udgétaire, • Le permis citoyen, • Le Programme de Réussite Educative, • La prise en charge des femmes victimes de violences conjugales, • Les ations parentalité Le entre ommunal d’Ation Soiale (CCAS)
aide aux impayés d'énergie : 89 252 € (229 ménages) aide aux impayés d'eau : 1 174 € (7 ménages) Compte tenu de l'aide apportée par le FSL aux Colmariens, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre le CCAS de Colmar et le Département du Haut-Rhin et d'abonder le Fonds à hauteur de 13 750 €
ressources augmentées de l’allocation logement Concernant les demandes d’aide sociale à l’hébergement et d’aide sociale à domicile pour la prestation repas des personnes âgées, le demandeur doit fournir obligatoirement la liste nominative et les adresses des personnes tenues à l’obligation
Accès Pour une aide à l’entrée dans un logement CG CAF CPAM MSA Maintien Pour une aide liée à une dette CCAS Pour connaître vos droits en matière de logement et vous aider à remplir cet imprimé, demandez la notice de remplissage de l’imprimé unique Autre Si FAJ Nationalité Fr UE Hors UE FSL Urgence Motif FSL IT souhaitée Mesure
- Les ménages qui sollicitent une aide pour régler des factures deau et/ou dénergie et remplissant les conditions nécessaires pour saisir le fonds solidarité logement, devront y avoir fait appel avant de solliciter le CCAS - Les personnes en arrêt de travail depuis plus de 3 mois devront avoir contacté le service
auprès du CCAS Si vous rencontrez des difficultés pour payer les dépenses liées à votre logement, le F S L (Fond de Solidarité au Logement) peut vous aider (aide au paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz ) Ces aides relèvent du département et les demandes sont à faire auprès de l’assistant(e) social(e) de la Mai-
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Fiche 7 : Les aides financières des CCAS et des CIAS
CCAS/CIAS pour des impayés d’énergie compris entre 150 € et 450 € Fiche 1 : Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) 3
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Fiche 7 : Les aides financières des CCAS et des CIAS
montant moyen d’une aide y est plus élevé (176€ par aide, contre 106€ par aide en moyenne) Le montant et le mode de calcul du montant de l’aide varient d’un CCAS à l’autre Parmi les CCAS/CIAS ayant défini un montant maximum pouvant être octroyé par an et par ménage, 84 prennent en
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Le guide pratique
APL (Aide Pour le Logement) Aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien Elle est versée en raison de la situation de vos ressoures, de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale :
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Quelles sont les pratiques des CCAS en matière de calcul
comme critère pour déterminer l’octroi, ou non, d’une aide financière mais aussi pour déterminer le montant de l’aide octroyée En pratique, certains CCAS/CIAS ont adopté la seule logique du plafond de ressources en-deçà duquel les ménages ont accès aux aides et secours délivrés Cependant, un plus grand nombre détermineTaille du fichier : 612KB
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Règlement intérieur des aides facultatives
- Les ménages qui sollicitent une aide pour régler des factures deau et/ou dénergie et remplissant les conditions nécessaires pour saisir le fonds solidarité logement, devront y avoir fait appel avant de solliciter le CCAS - Les personnes en arrêt de travail depuis plus
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CCAS - Colmar
aide au maintien dans le logement: 24 215 € (32 ménages) mise en jeu de la garantie de paiement des loyers aux bailleurs sociaux 39 245 € (57 ménages) aide aux impayés d'énergie : 89 252 € (229 ménages) aide aux impayés d'eau : 1 174 € (7 ménages) Compte tenu de l'aide apportée par le FSL aux Colmariens, il est proposé de renouveler la convention
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Réglement d’attribution des aides facultatives
Une commission est mise en place par le CCAS : la Commission des Prestations Facultatives (CPF) Elle est composée de membres désignés au sein du Conseil d’Administration du CCAS La CPF est autorisée à prendre toute décision dérogatoire aux conditions générales d’attribution (objets, montants, plafonds ) La commission se réunit, en principe, toutes les deux semaines
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Centre Communal d’Action Sociale - Ville de Saintes
L’aide-soignant assure les soins d’hy-giène et veille à préserver et stimuler l’autonomie de la personne L’objectif reste principalement le maintien à domicile ou le report d’une hospitalisation La coordination avec le service d’aide à domicile du CCAS permet d’assurer une prise en charge globale à domicile
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LE RÈGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES Année 2020
Caractéristiques de l’aide sociale facultative L’aide sociale facultative n’a pas de caractère obligatoire, elle relève d’une politique volontariste des villes et donc de la libre initiative des CCAS Certains principes de l’aide sociale légale encadrent la politique d’aide sociale facultative de la Ville de Saint-Herblain :
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré ( HLM) doit constituer un dossier Un seul formulaire doit être déposé pour toutes
logement social
aides au logement Les services d'aide à domicile des CCAS en difficulté En 2014, l'aide sociale départementale page 2 Revue de l'Union Nationale des
bat ccas pages bd
Un centre communal d'action sociale ou CCAS est un établissement public chargé d'exercer les compétences aide aux personnes âgées ou handicapées (maisons de retraite, foyers-logements, services à domicile ) • aide sociale et lutte
role du ccas
1 4 - La répartition des demandeurs par type de logement p 38 du 29 juillet 1993, CCAS d'Evry : l'aide sociale facultative doit « répondre
UNCCAS guide aides et secours
Selon votre situation, vous pouvez prétendre à une aide au logement (Cf page 71) Adressez vous au CCAS ou à l'assistante sociale de votre commune pour
CHAP. DROITS AU LOGEMENT
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL 1 ère allocation logement, PAJE etc ( préciser la Type de logement occupé : □ T1 □ T2 □ T3 □ T4 □ T5 C'est un
CCAS demande logement
Le fond solidarité logement (FSL) dont l'objectif est de financer une aide directe La proximité : rendre plus proche et plus lisible les prestations du C C A S ; 2
r C A glement des aides facu. mars Copie
régulier du loyer) Aide caution et garantie financière AMALLIA Personne salariée Logement d'urgence CCAS ET CMS Allocation logement CAF ( internet) ou
CCAS info aides financieres
La personne qui sollicite une aide au logement doit en faire la demande auprès du CCAS qui vérifie que les conditions d'attribution sont remplies et instruit un
cb f dcbd
Fiche 1 : Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) financières faites aux CCAS/CIAS derrière l'aide alimentaire. Le montant de ces aides est estimé ...
Services de santé. Aide au logement. Aide à la mobilité. Aide à la personne. Télé istance. Les aides du CCAS www.plougoumelen.bzh
Définition / missions Allocation forfaitaire d'aide au logement versée par l'Etat pour permettre à des associations CCAS et CIAS de mettre à.
Vous êtes locataire de votre logement logement (aide au règlement de vos ... CCAS. Centres Communaux d'Action Sociale. ANIL. Agence nationale pour.
14 Apr 2015 bénéficier de l'Allocation Logement (AL) ou de l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour plus d'informations : • www.ccas-metz.fr.
Ces aides sont ponctuelles ou correspondent à un ac- compagnement social qui prend en compte la situation globale de la personne. kwn. Page 10. CCAS/DIR/Guide
01.64.19.29.29 - mairie@nandy.fr www.nandy.fr. C.C.A.S. EMPLOI. LOGEMENT Le C.C.A.S de Nandy vous aide à constituer les dossiers d'aides prévues par la ...
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. 1 ère demande (valable 1 an) allocation logement PAJE etc… ... Type de logement occupé : ? T1 ? T2 ? T3 ? T4 ? T5.
les conditions de ressources peuvent bénéficier grâce au CCAS d'une Aide à la Aides au logement de la. Caisse d'Allocations. Familiales (CAF) :.
QF = ressources + aide au logement – loyers hors charges / nombre de parts (QF. 274 € en 2007). Ce QF permet au CCAS de déterminer le seuil au-delà duquel
Le CCAS doit constituer et tenir à jour un fichier des personnes résidant sur le territoire de la commune et bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale
Loyer : Pour avoir une idée réelle de la situation il est préférable de tenir compte des APL dans la partie « ressources » et de considérer parallèlement de
2 - Description des aides octroyées par les CCAS/CIAS p 16 les prestations familiales et allocations logement)
Fiche 1 : Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) 3 Acteur porteur du dispositif CCAS et CIAS octroyant des aides à l'énergie Nature du dispositif
Allocation forfaitaire d'aide au logement versée par l'Etat pour permettre à des associations CCAS et CIAS de mettre à disposition des logements pour des
Tout ce que vous devez savoir sur les aides au logement à Paris Pouvez-vous bénéficier d'une aide au logement de la Ville de Paris ?
Les droits d'aide au logement seront donc calculés tous les trois mois Pour faire ses calculs la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale
8 déc 2022 · L'aide : une visite à domicile réalisée par un prestataire du CCAS qui procède à une évaluation croisée du logement du coût de l'énergie des
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (Prestation de Adresses bailleurs CCAS(36 99 ko - pdf ) · Demande de logement
Annexe 2 - Aide à l'accès ou maintien dans le logement et à la santé L'aide sociale facultative du C C A S d'Ecouflant présente trois caractéristiques
Quelles sont les aides d'un CCAS ?
Parmi les autres aides que le CCAS peut obtenir pour un bénéficiaire : l'aide alimentaire, le micro-crédit social (prêt sans intérêt), des aides financières au logement, au transport, la subvention du portage de repas ou de la téléassistance.Comment obtenir l'aide du CCAS ?
Vous devez retirer un dossier de demande d'aide sociale à l'hébergement auprès de la mairie ou auprès du CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune. Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier, vous pouvez demander l'aide d'un assistant de service social du CCAS ou de la mairie.Comment beneficier de l'aide au loyer ?
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois.Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
Aide personnalisée au logement (APL)Allocation aux adultes handicapés (AAH)Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant.Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant.
Fiche 7 : Les aides financières des CCAS et des CIAS