n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités
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et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada I I 1434 (22 avril 2013) fixant les
oi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires DéCRET N°2-12-389 fixant les
securite alimentaire
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Décret n° du joumada II avril
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MAR DEC. .FR food labelling
écret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités
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Cours n°4 Vendredi Il s'agit du Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril
S TVP normes et réglémentation
Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires. (BO n°6152 du
Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires. (BO n°6152 du
validité des produits alimentaires mis sur le marché et de faciliter les échanges entre le. Maroc et ses partenaires commerciaux. Vu que la loi n°17-88 est
Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013).
quantite du meme produit l'emballage exterieur doit contenir
20 nov. 2015 Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires ...
en ce qui concerne les prescriptions et les exigences générales d'étiquetage des produits primaires et des produits alimentaires le décret n°2-12-389 fixant
Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires tel qu'il a été
26 mars 2021 Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d'étiquetage des produits alimentaires ...
15 avr. 2021 n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires notamment ses articles 4
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