Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail(*) (JORT n° 20 des 3 et 6 mai 1966, page 716) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier - Les textes publiés ci-après relatifs au
TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966-Tun 1 Elle a subi maintes modifications Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun 2 et
TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966-Tun 1 Elle a subi maintes modifications Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun 2 et
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail, Vu le décret n° 82-503 du 16 mars 1982, portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, Vu le décret n° 2012-1983 du 20 septembre 2012,
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du code du travail, la phrase suivante : « notamment lorsque le défendeur n’a pas reçu personnellement la convocation » Art 4 – Sont abrogées, les dispositions de l’article 188 du code du travail La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat Tunis, le 2 mai 2006
Vu la loi N° 66 27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail : Vu le Code de Travail et notamment ses articles 37 et suivants : Vu l’arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1973, portant agrément de la Convention Collective, Cadre : Vu l’avis de la commission consultative des conventions Collectives du 29 mai
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CODE DU TRAVAIL - legislationtn
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail(*) (JORT n° 20 des 3 et 6 mai 1966, page 716) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier - Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail Ce dernier entrera en vigueur leTaille du fichier : 793KB
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Décret-loi relatif à la liberté de la presse traduction
Vu la loi n°66-27 du 30 avril 1966, relative à la promulgation du code du travail ; Vu la loi n°75-32 du 28 avril 1975, relative à la promulgation du code de la presse et tous les textes subséquents le complétant ou le modifiant ; Vu le décret-loi n°2011-6 du 18 février 2011, relatif à la création de l’instance
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38 Loi no 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du travail dans sa teneur modifiée par la loi no 92-62 du 15 juillet 1996, art 66 39 D écret no 1563 du 31 dcembre 1973 portant règlement d’application de la loi sur le travail, art 208 40 Loi sur le travail du 17 mai 1995 (Texte no 758), art 52
Dans ce cas , le contrat est conclu par écrit en deux exemplaires, l'un est conservé par l'employeur et l'autre délivré au travailleur 3- Les travailleurs recrutés par
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail au présent Code et notamment les textes suivants : - décret du 15 Fait à Tunis, le 30 avril 1966
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LOIS Loi Nº 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail (1) Au nom du Peuple, publique Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat
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3 avr 2019 · leurs (63 Conventions et un protocole du travail) • Le Code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, traite dans son livre VII
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Discours du président BOURGUIBA prononcé le 12 avril 1973 devant les Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et
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Tunisienne, Vu la loi no 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code u Travail et notamment l'article 56 du dit code; Fait à Tunis, le 19 mars 1968
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