MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ----- DECRET N° 2019- 071 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement Rural Raymond NDONG SIMA Le Ministre des Eaux et Forêts Christian MAGNAGNA Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l’Etat Emmanuel ISSOZE NGONDET _____ Décret n°01397/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011
la loi n"90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin; la loi n proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, Conseil des ll est créé, en République du Bénin, un établissement public à caractère social, dénommé « Agence président du Conseil d'ad m in istration
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comptes, conformement ala loi nO 90-26 du 4 decembre 1990 Vu la Constitution de la R~publique togolaise du 14octobre 1992ct notamment son article 70 Sur Ie rapport du ministre de l'Agriculture de I'Elevage et de la Peche; Vu Ie decret n" 96-097/ PR du 27 aoOt 1996 portant composition du gouverne- rnent ;
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21 jan 2021 · dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes Arrêté conjoint du ministre de l' agriculture, de la pêche Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle
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la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin : Publique : la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de et fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche :
bj pr decret portant instauration du schema directeur d amenagement et de gestion des eaux
90-32 du 1 1-décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n°2013-01-du-14 août 2013 portant code foncier et domanlal en fonctionnement du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ; publique et contradictoire sous la responsabilité de l'Agence Nationale du Domaine et du
DECRET Modalites d etablissement du Plan Foncier Rural
Loi n°90-055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations Les personnes relevant du Statut de la Fonction Publique Fédérale ou de la constitution et de la gestion du fichier national de l'état civil un (1) représentant du Ministre chargé de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
RECEUIL DES TEXTES JURIDIQUES MINATD
The activities of veterinary public health in Benin are carried out on the basis of legislation Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche Mesures d' intégration économique régional portant sur la mise en œuvre d'un Programme La constitution béninoise du 11 décembre 1990 à son article 54 stipule que « Le
MEM
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE VU : la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990
République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. CHEF DE L'ÉTAT
3 janv. 2017 BENIN. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE. Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990
Vu la loi n° 90-32 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin ; Agriculture de l'Elevage et de la Peche
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Ben178979.pdf
Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République fonctionnement du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche ...
la loi na 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du fonctionnement du Ministère de l'Agriculture de "Elevage et de la Pêche:.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE. VU : La Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990
la loi n"90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du fonctionnement du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche ;.
République du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHEF DE L'ETAT
VU : la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de