la Commission pour l’Accessibilité (mairie d’implantation de l’ERP) • Si un ERP n’est pas accessible, il convient de déposer avant le 27 septembre 2015 : - un Agenda d’Accessibilité Programmée : Ad’AP
Adap portant sur un ERP et une durée de 7, 8 0 ans justifiée par des contraintes techniques ou la sous-se on 4 4 2) Ad'ap portant sur une IOP et une durée de ou 3 ans (renseigner uniquement la sous-section 4 4 3) 4 4 1 - L'Agenda d'accessibilité pro mmée porte sur un ERP du ler groupe et sur une durée de deux
signature d’un Agenda d’Aessiilité Programm ée (Ad’AP) Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée a une programmation udgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’aessiilité de son ou ses éta lissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité
Concernant le calendrier de l’Adap: Les travaux de mise en accessibilité de la piscine sont conformes au calendrier du programme de l’Ad’Ap prévu en 2016-2017 Concernant les avis des commissions « sport » et « travaux » : Le projet est globalement conforme à la présentation initiale faite aux commissions qui s’étaient
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Accessibilité L’agenda d’accessiblité programmé (Ad’Ap)
modalités fixées par la loi L’agenda comporte en règle générale une seule période Les travaux de mise en accessibilité doivent être exécutés dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation de l’Ad’AP sauf cas particuliers Un point de situation est fait à l’issue de la première année Une attestation de fin de travaux est
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> L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)
budgétaires, sur une durée de un à trois ans, selon les modalités fixées par la loi L’agenda comporte en règle générale une seule période Les travaux de mise en accessibilité doivent être exécutés dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’ap - probation de l’Ad’AP sauf cas particuliers Un point de situation est fait à l’issue de la première année Une attestation de fin
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AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AdAp)
l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) L’Ad’AP est un document de programmation financière de travaux d’accessibilité permettant de prolonger au-delà de 2015, la période des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public Le patrimoine concerné :
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Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP RAPPORT TECHNIQUE
Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP Annule et remplace le rapport n°000824641600029 version 1 du 27/10/2016 CENTRE DE FORMATION 33 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 64000 PAU Rapport ADAP n° 000824641600029 N° d’affaire Rapport version Date du rapport 000824641600029 2 17/11/2016 Rapport n° 000824641600029 -
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Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP RAPPORT TECHNIQUE
Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP S53 Seynod 43 Rue du Val Vert 74600 SEYNOD Rapport ADAP n° 000771741500082 N° d’affaire Rapport version Date du rapport 000771741500082 1 17/08/2015 Rapport n° 000771741500082 - version 1 Mission(s) : ADAP ADAP – V1410 18 / 38 Tableau récapitulant les obstacles TABLEAU DE SYNTHESE DE LA
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AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
L’agenda d’accessibilité programmée – Page 3 UN OBJECTIF PRAGMATIQUE ET CONCERTE Pour que soit réellement appliquée la loi de 2005 qui donnait 10 ans aux établissements recevant du public pour être accessibles à tous La nouvelle réglementation : le résultat d’un travail important de concertation après le rapport de la sénatrice Campion : – accorder du temps en échange d
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Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP RAPPORT TECHNIQUE
Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP S47 Annecy Ireis 1 Boulevard du Fier 74000 ANNECY Rapport ADAP n° 000771741500082 N° d’affaire Rapport version Date du rapport 000771741500082 1 17/08/2015
L’Agenda d’Accessibilité Programmée
L’Agenda d’Accessibilité Programmée L’Ad’AP et l’attestation d’accessibilité Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Accessibilité du 20 février 2015 2 Le constat L’estimation du nombre de personnes handicapées en France varie de 800 000 à 5 millions selon la définition du handicap utilisée 40 de la population est gênée, à des
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FICHE n° 35 Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) Service émetteur : Direction Départementale des territoires Coordonnées du service : Service urbanisme, habitat, rénovation urbaine Personne à contacter : Philippe Josserand Contexte : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que
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Agenda d'accessibilité programmé (ADAP) de la Ville de
Agenda d'accessibilité programmé (ADAP) de la Ville de Niort - Bilan à mi-parcours Président : MONSIEUR JÉRÔME BALOGE Présents : Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine
AGENDAS DE L'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ERP qui n'est pas accessible doit déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la part
ACCESSIBILITE PROGRAMMEE