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AVIS DE MARCHÉ SERVICES - Caisse des dépôts et
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L’utilisation du formulaire d’avis national pour la
L’organe de publication destinataire doit publierl’avis de marché dans le respect des champs renseignés par les acheteurs Il n’effectue pas de contrôle de cohérence ou d’opportunité quant au renseignement des données par l’acheteur et ne saurait être tenu pour responsable de recours suite à la publication de l’avis 1 2 La distinction entre formulaire d’avis national et
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