Comment protéger une personne vulnérable ?
Comment protéger une personne vulnérable ? Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
Quels sont les régimes de protection des personnes vulnérables ?
Sur le plan civil, cette protection est assurée par différents régimes qui s’appliquent aux personnes vulnérables et instaurent des mesures de protection. Sur le plan pénal, la vulnérabilité de la victime a des conséquences importantes : elle peut être un facteur d’aggravation de la peine ou même constitutive d’infractions spécifiques.
Comment les Sénégalais peuvent-ils bénéficier de la protection des données à caractère personnel ?
Une analyse approfondie du critère de ciblage, révèle que les sénégalais peuvent bel et bien bénéficier de la protection consacrée par les dispositions du RGPD. Le libellé de l’article 3, paragraphe 2, fait mention des « données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l’Union ».
Comment protéger les enfants sénégalais contre les vulnérabilités?
- L’Etat a l’obligation première de respecter et de faire respecter les droits de l’enfant et de les protéger (les enfants vivant au Sénégal et les enfants sénégalais vivant à l’étranger) contre toutes les formes de vulnérabilité, à tout moment et en tous lieux.
Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables