Par jugement du 11 septembre 2008, le Tribunal du travail de Bruxelles a fait droit à la demande et a condamné la S T I B à payer à Madame B H la somme de 14 010,62 € représentant l'indemnité de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux
Le 10 février 2011, elle a adressé un courrier électronique au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après : « l'intimé » ou « le Ministère ») afin de postuler pour un travail d'étudiant durant la période du ler au 31 août 2011 Par un courrier en date du 11 avril 2011, le Ministère a informé l'appelante que sa
2011/ABI244), pour le 31 juillet 2012 au plus tard et communiquées à Monsieur DW pour la même date; Dit que les parties pourront conclure aUsujet de ces pièces et, le cas échéant, déposer des pièces complémentaires, au plus tard pour les dates suivantes: la SPRL Assistance Fiscale: 05 octobre 2012, Monsieur D W: 19 décembre 2012,
Marché de l’eMploi - JUilleT 2011 la Flandre est de loin la région qui délivre le plus de permis de travail a et B aux ressortissants polonais et Bulgares (9 permis sur 10 délivrés en Belgique) et roumains (7 permis sur 10) la Wallonie où le nombre est le plus bas des 3 régions, regroupe à peine 3 des
1 Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 18 juin 2015, 4ème chambre R G n° 12/3291/A Aud n°12/7/13/013 JUGEMENT EN CAUSE : Madame K E A , domiciliée ( ), demanderesse, comparaissant pa r Madame L S , déléguée syndicale à la
Trib Trav Bruxelles (Sect Nivelles) – 15 juillet 2010 Droit judiciaire – Compétence du juge des référés – Domicile de l’assujetti, l’assuré ou l’ayant droit – Pupille domicilié chez son tueur – Compétence du juge du domicile du tuteur – Requête unilatérale – Absolue nécessité 43 T ravaux parlementaires
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2, de la loi du 8 juillet 1976 relative aux C P A S En revanche, vu que l'octroi de l' aide L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 17 décembre 2009 marque une 69 C trav Bruxelles, 16 novembre 2011, Rev dr étr , 2011, p 522 70 C trav
TFE Marine DALE derni C A re version.
des décisions sur l'interprétation du Règlement Bruxelles I et des instruments Voy ainsi, à propos d'un défendeur domicilié en Suisse, BGH 31 mai 2011, 363 qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté”46 L'action par laquelle à propos du transport aérien de passagers, CJCE 9 juillet 2009, C-204/08, Rehder
ChroniqueBruxellesI